Budget et notes de politique générale

2014

Rapports

•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 33 — SPF Mobilité et Transports (partim: Beliris)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 25 — SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Partim Sécurité de la Chaîne alimentaire
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 02 — SPF Chancellerie du Premier ministre (partim: Premier ministre)
•   Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 23 – SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (partim: Service d’information et de recherche sociale)
•   Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures sur la section 14 – SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Affaires européennes)
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 32 – SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (partim: PME, Statut social des travailleurs indépendants et Agriculture)
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 32 – SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (partim: Économie et Consommateurs)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 25 — SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim: Santé publique)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 25 — SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim: Milieu Marin)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 44 — SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale (partim: Politique des Grandes villes)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 23 — SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (partim: Égalité des Chances)
•   Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 24 — SPF Affaires sociales (partim: Compétences du secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels)
•   Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures sur la section 14 — SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Coopération au développement)
•   Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 24 – SPF Sécurité sociale (partim: compétences de la ministre des Affaires sociales)
•   Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 21 – Pensions
•   Rapport fait au nom de la commission de la Justice sur la section 12 — SPF Justice
•   Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 23 – SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 25 – Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim: Développement durable)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale sur la section 16 – Ministère de la Défense
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 24 – SPF Sécurité sociale (partim: Victimes de guerre)
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 02 – SPF Chancellerie du Premier ministre (partim: Simplification administrative)
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 25 – Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim: Environnement)
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure sur les sections 32 (partim) & 33 — Télécommunications, Mobilité et Entreprises publiques
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 32 – SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (artim: Énergie)
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 02 — SPF Chancellerie du Premier ministre (partim: Institutions culturelles fédérales)
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 04 – SPF Personnel et Organisation et section 05 – SPF Technologie de l’Information et de la Communication
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 46 – SPP Politique scientifique
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 13 — SPF Intérieur (partim: Intérieur) et sur la section 17 — Police fédérale et fonctionnement integré
•   Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique sur la section 44 — SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale
•   Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 13 - SPF intérieur (partim: Asile et migration) et sur la section 44 - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale (partim: Accueil des demandeurs d’asile)