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Document parlementaire 54K2690

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 14/12/2017
Date de la loi 22/12/2017
Date moniteur 28/12/2017
Moniteur n° 311
Documents principaux 00/000-K2690/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2690001   7247 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 20/10/2017
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 24/10/2017
Date d'envoi 20/10/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2018 - BUDGET GENERAL DES DEPENSES
Date de fin 14/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2238 Kb] 20/10/2017 BUDGET
Date de distribution 24/10/2017
PARTIE II / DEEL II
 
003  [421 Kb] 22/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 24/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
004  [563 Kb] 28/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 28/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
SECTIE 6 PARTIM DIGITALE AGENDA, TELECOM EN POST
 
005  [890 Kb] 28/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 28/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
SECTIE 33 PARTIM MOBILITEIT / MOBILITE
 
006  [693 Kb] 29/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 29/11/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
SOCIALE ZAKEN - PARTIM PERSONEN MET EEN BEPERKING
 
007  [619 Kb] 29/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 29/11/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
AFF. SOC. / SOCIALE ZAKEN SECTIE 24 PARTIM SOCIALE ZAKEN
 
008  [455 Kb] 28/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVeerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
 
009  [591 Kb] 29/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 29/11/2017
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
FINANCES - NOTE DE POLITIQUE GENERALE LOTERIE NATIONALE
 
010  [842 Kb] 30/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
NOTE DE POLITIQUE GENERALE FINANCES - ECHANGE DE VUES
 
011  [723 Kb] 30/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2017
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
INTERIEUR - SECTION 02 PARTIM PREMIER MINISTRE
 
012  [552 Kb] 30/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2017
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
INTERIEUR - SECTION 06 PARTIM TRANSFORMATION DIGITALE
 
013  [1824 Kb] 30/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2017
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
INTERIEUR - SECTION 13 PARTIM INTERIEUR ET SECTION 17 POL. FED.
 
014  [596 Kb] 04/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE - SECTION 33 PARTIM BELIRIS
 
015  [558 Kb] 04/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2017
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE - SECTION 24 PARTIM VICTIMES DE GUERRE
 
016  [1387 Kb] 04/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE - SECTION 23 PARTIM EGALITE DES CHANCES
 
017  [558 Kb] 04/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE - SECTION 25 PARTIM MILIEU MARIN
 
018  [650 Kb] 05/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
AFF. SOC. - SECTION 23 PARTIM LUTTE CONTRE FRAUDE SOCIALE
 
019  [676 Kb] 05/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
REL. EXT. - SECTION 14 PARTIM COOPERATION INTERNATIONALE
 
020  [789 Kb] 05/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
REL. EXT. - SECTION 14 PARTIM COMMERCE EXTERIEUR
 
021  [527 Kb] 05/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE - SECTION 33 PARTIM TRANSPORT MARITIME
 
022  [983 Kb] 06/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2017
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
SECTIE 16 - MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING
 
023  [731 Kb] 06/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
SANTE P. - SECTION 44 PARTIM LUTTE PAUVRETE, POL. GRANDES VILLES
 
024  [832 Kb] 06/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE - SECTION 25 PARTIM SECURITE CHAINE ALIMENTAIRE
 
025  [571 Kb] 06/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE - SECTION 33 PARTIM REG. TRANSPORT FERROVIAIRE
 
026  [660 Kb] 06/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2017
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE - SECTION 25 PARTIM ENVIRONNEMENT ET DEV. DURABLE
 
027  [682 Kb] 07/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE - SECTION 44 PARTIM INTEGRATION SOCIALE
 
028  [592 Kb] 07/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
ECHANGE DE VUES NOTE POLITIQUE GENERALE REGIE BATIMENTS
 
029  [942 Kb] 07/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
REL. EXT. - SECTION 14 PARTIM AFFAIRES ETRANGERES
 
030  [1216 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
JUSTICE - SECTION 12 - SPF JUSTICE
 
031  [652 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
INTERIEUR - SECTION 02 PARTIM SIMPLIFICATION ADM.
 
032  [697 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
INTERIEUR - SECTION 06 PARTIM FONCTION PUBLIQUE
 
033  [1140 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementSarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
INTERIEUR - SECTION 13 PARTIM ASILE, MIGRATION, ...
 
034  [894 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGriet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
ECONOMIE - SECTION 32 PARTIM ECONOMIE
 
035  [609 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoît, Friart MR (AUTEUR) 
ECONOMIE - SECTION 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE
 
036  [1533 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE - SECTION 25 PARTIM SANTE PUBLIQUE
 
037  [675 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
ECONOMIE - SECTION 32 PARTIM ENERGIE
 
038  [857 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
AFF. SOC. - SECTION 24 PARTIM PENSIONS
 
039  [1038 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
AFF. SOC. - SECTION 23 SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONC. SOC.
 
040  [703 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, Gantois N-VA (AUTEUR) 
ECONOMIE - SECTION 32 PARTIM CLASSES MOY., INDEP., PME, AGRIC.
 
041  [608 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoît, Friart MR (AUTEUR) 
ECONOMIE - SECTION 02 PARTIM INST. CULTURELLES FED.
 
042  [412 Kb] 12/12/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van de Velde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K2689/4-2017/2018
 
043  [455 Kb] 13/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVeerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
044  [618 Kb] 14/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
BELEIDSNOTA STAATSSECR. BESTRIJDING SOC. FRAUDE, ... PARTIM PRIVACY
 
045  [423 Kb] 14/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2690022   06/12/2017  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Fonck, Catherine cdH
Thoron, Stéphanie MR
Calendrier 14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2690039   08/12/2017  
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Cauter, Carina Open Vld
Calendrier 28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2690044   14/12/2017  
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Grovonius, Gwenaëlle PS
Flahaux, Jean-Jacques MR
Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2690029   07/12/2017  
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Smeyers, Sarah N-VA
Demon, Franky CD&V
Degroote, Koenraad N-VA
Calendrier 08/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2690033   08/12/2017  
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Friart, Benoît MR
Detiège, Maya sp.a
Dierick, Leen CD&V
Calendrier 14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
+ RAPPORTEUR R. GANTOIS 28-11-2017
Rapport   54K2690041   08/12/2017  
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Van de Velde, Robert N-VA
Crusnière, Stéphane PS
Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 07/11/2017   EN DISCUSSION
07/11/2017   EN REUNION
08/11/2017   EN DISCUSSION
14/11/2017   EN DISCUSSION
21/11/2017   EN DISCUSSION
22/11/2017   EN DISCUSSION
27/11/2017   EN DISCUSSION
28/11/2017   EN DISCUSSION
29/11/2017   EN DISCUSSION
05/12/2017   EN DISCUSSION
05/12/2017   ADOPTE
Rapport   54K2690042   12/12/2017  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Dedecker, Peter N-VA
Lijnen, Nele Open Vld
Geerts, David sp.a
Calendrier 08/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2690025   06/12/2017  
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Camp, Yoleen N-VA
Dedry, Anne Ecolo-Groen
Thiéry, Damien MR
Winckel, Fabienne PS
Calendrier 08/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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24/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
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28/11/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
+ RAPPORTEUR JANSSENS D. 14-11-2017 + RAPPORTEUR SENESAEL D. 22-11-2017
Rapport   54K2690036   08/12/2017  
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/12/2017   EN DISCUSSION
13/12/2017   EN REUNION
14/12/2017   EN DISCUSSION
14/12/2017   ADOPTE
Compétence 20/10/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542690
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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