Document parlementaire 53K3321

Proposition de résolution relative à la diversité des genres au sein de la Défense.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2014
Vote Chambre 23/04/2014
Documents principaux 00/000-K3321/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3321001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 28/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/2014
Date de distribution 31/01/2014
Date d'envoi 30/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerald, Kindermans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire DEFENSE - DIVERSITE DES GENRES
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [424 Kb] 31/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2014
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Sampaoli PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
 
003  [425 Kb] 03/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
 
004  [429 Kb] 05/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 10/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
005  [416 Kb] 31/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
006  [419 Kb] 04/04/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 10/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementGerald, Kindermans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Sampaoli PS (AUTEUR) 
 
007  [1486 Kb] 11/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2014
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementBert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
 
008  [445 Kb] 11/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/04/2014
 
009  [448 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2736001 (467 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Maertens, Bert N-VA
Calendrier 05/02/2014   EN DISCUSSION
05/02/2014   EN REUNION
03/04/2014   EN DISCUSSION
03/04/2014   ADOPTE
Rapport   53K3321007   11/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P533321
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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