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Document parlementaire 47K0059

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête chargée d'examiner la manière dont la lutte contre le banditisme et le terrorisme est organisée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/1988
Vote Chambre 23/05/1990
Documents principaux 00/000-K0059/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0059001   197 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/02/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 04/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Van den Bossche SP (AUTEUR) 
Commentaire TUEURS DU BRABANT PROPOSITION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de fin 23/05/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [69 Kb] 08/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
 
003  [159 Kb] 09/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [256 Kb] 11/03/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hermans CVP (SIGNATAIRE) 
 
005  [4389 Kb] 24/03/1988 RAPPORT
Date de distribution 29/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
 
006  [182 Kb] 21/04/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 25/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Van den Bossche SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
 
007  [95 Kb] 21/04/1988 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/04/1988
 
008  [51203 Kb] 30/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 02/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
 
009  [53498 Kb] 30/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 02/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
 
010  [38330 Kb] 30/04/1990 RAPPORT
Date de distribution 02/05/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Laurent PSC (AUTEUR) 
 
011  [348 Kb] 23/05/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/05/1990
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (MIXED)
Rapporteur Van Parys, Tony CVP
Laurent, Philippe PSC
Calendrier 24/02/1988   EN REUNION
09/03/1988   EN DISCUSSION
11/03/1988   ADOPTE
23/03/1988   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUETE "BANDITISME"   (MIXED)
Rapporteur Van Parys, Tony CVP
Laurent, Philippe PSC
Calendrier 24/05/1988   EN REUNION
31/05/1988   EN DISCUSSION
14/06/1988   EN DISCUSSION
15/06/1988   EN DISCUSSION
16/06/1988   EN DISCUSSION
17/06/1988   EN DISCUSSION
23/06/1988   EN DISCUSSION
28/06/1988   EN DISCUSSION
30/06/1988   EN DISCUSSION
06/07/1988   EN DISCUSSION
07/07/1988   EN DISCUSSION
08/07/1988   EN DISCUSSION
15/07/1988   EN DISCUSSION
20/07/1988   EN DISCUSSION
27/07/1988   EN DISCUSSION
28/09/1988   EN DISCUSSION
29/09/1988   EN DISCUSSION
12/10/1988   EN DISCUSSION
13/10/1988   EN DISCUSSION
21/10/1988   EN DISCUSSION
25/10/1988   EN DISCUSSION
03/11/1988   EN DISCUSSION
10/11/1988   EN DISCUSSION
17/11/1988   EN DISCUSSION
24/11/1988   EN DISCUSSION
08/12/1988   EN DISCUSSION
14/12/1988   EN DISCUSSION
04/01/1989   EN DISCUSSION
06/01/1989   EN DISCUSSION
09/01/1989   EN DISCUSSION
09/01/1989   EN DISCUSSION
17/01/1989   EN DISCUSSION
17/01/1989   EN DISCUSSION
19/01/1989   EN DISCUSSION
01/02/1989   EN DISCUSSION
21/02/1989   EN DISCUSSION
09/03/1989   EN DISCUSSION
13/03/1989   EN DISCUSSION
15/03/1989   EN DISCUSSION
23/03/1989   EN DISCUSSION
11/04/1989   EN DISCUSSION
19/04/1989   EN DISCUSSION
25/04/1989   EN DISCUSSION
27/04/1989   EN DISCUSSION
09/05/1989   EN DISCUSSION
16/05/1989   EN DISCUSSION
17/05/1989   EN DISCUSSION
23/05/1989   EN DISCUSSION
25/05/1989   EN DISCUSSION
31/05/1989   EN DISCUSSION
01/06/1989   EN DISCUSSION
06/06/1989   EN DISCUSSION
08/06/1989   EN DISCUSSION
13/06/1989   EN DISCUSSION
14/06/1989   EN DISCUSSION
20/06/1989   EN DISCUSSION
22/06/1989   EN DISCUSSION
28/06/1989   EN DISCUSSION
29/06/1989   EN DISCUSSION
30/06/1989   EN DISCUSSION
04/07/1989   EN DISCUSSION
05/07/1989   EN DISCUSSION
07/09/1989   EN DISCUSSION
20/09/1989   EN DISCUSSION
21/09/1989   EN DISCUSSION
05/10/1989   EN DISCUSSION
12/10/1989   EN DISCUSSION
17/10/1989   EN DISCUSSION
18/10/1989   EN DISCUSSION
24/10/1989   EN DISCUSSION
26/10/1989   EN DISCUSSION
06/11/1989   EN DISCUSSION
07/11/1989   EN DISCUSSION
09/11/1989   EN DISCUSSION
14/11/1989   EN DISCUSSION
16/11/1989   EN DISCUSSION
21/11/1989   EN DISCUSSION
23/11/1989   EN DISCUSSION
27/11/1989   EN DISCUSSION
28/11/1989   EN DISCUSSION
29/11/1989   EN DISCUSSION
05/12/1989   EN DISCUSSION
07/12/1989   EN DISCUSSION
08/12/1989   EN DISCUSSION
12/12/1989   EN DISCUSSION
13/12/1989   EN DISCUSSION
14/12/1989   EN DISCUSSION
15/12/1989   EN DISCUSSION
19/12/1989   EN DISCUSSION
21/12/1989   EN DISCUSSION
22/12/1989   EN DISCUSSION
09/01/1990   EN DISCUSSION
10/01/1990   EN DISCUSSION
17/01/1990   EN DISCUSSION
18/01/1990   EN DISCUSSION
01/02/1990   EN DISCUSSION
06/02/1990   EN DISCUSSION
07/02/1990   EN DISCUSSION
15/02/1990   EN DISCUSSION
21/02/1990   EN DISCUSSION
22/02/1990   EN DISCUSSION
13/03/1990   EN DISCUSSION
21/03/1990   EN DISCUSSION
28/03/1990   EN DISCUSSION
29/03/1990   EN DISCUSSION
04/04/1990   EN DISCUSSION
10/04/1990   EN DISCUSSION
11/04/1990   EN DISCUSSION
18/04/1990   EN DISCUSSION
19/04/1990   EN DISCUSSION
20/04/1990   EN DISCUSSION
23/04/1990   EN DISCUSSION
24/04/1990   EN DISCUSSION
25/04/1990   EN DISCUSSION
26/04/1990   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
27/04/1990   EN DISCUSSION
02/05/1990   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1988   EN DISCUSSION
21/04/1988   ADOPTE
18/11/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/03/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/06/1989   EN DISCUSSION
21/12/1989   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/05/1990   EN DISCUSSION
23/05/1990   EN DISCUSSION
23/05/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/05/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTRUCTION JUDICIAIRE | TERRORISME