Document parlementaire 54K2833

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif "vert intégral pour les cyclistes".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 04/04/2019
Date de la loi 13/04/2019
Date moniteur 21/05/2019
Moniteur n° 112
Moniteur erratum 18/08/2021 226
Documents principaux 00/000-K2833/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2833001   513 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 06/12/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 07/12/2017
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - VERT INTEGRAL POUR LES CYCLISTES
Date de fin 04/04/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [410 Kb] 14/12/2017 ADDENDUM
Date de distribution 15/12/2017
 
003  [410 Kb] 15/12/2017 ADDENDUM
Date de distribution 15/12/2017
 
004  [459 Kb] 20/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2019
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
 
005  [494 Kb] 01/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Catherine, Goffinet cdH (AUTEUR) 
 
006  [437 Kb] 01/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/04/2019
 
007  [441 Kb] 04/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Goffinet, Anne-Catherine cdH
Calendrier 07/03/2018   EN DISCUSSION
07/03/2018   EN REUNION
23/05/2018   EN DISCUSSION
20/04/2019   EN DISCUSSION
20/04/2019   ADOPTE
Rapport   54K2833005   01/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   ADOPTE
Compétence 06/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542833
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE

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Aperçu chronologique des réunions