Bulletin n° : B047 - Question et réponse écrite n° : 0706 - Législature : 54

A partir de septembre 2015, la SNCB ne délivrera plus d'abonnement hebdomadaire. Pour les travailleurs à temps partiel (qui travaillent une semaine sur deux), cette formule constituait la solution idéale pour pouvoir se rendre au travail en train. En remplacement d'un abonnement hebdomadaire, les voyageurs pourront acheter à partir de septembre 2015 une "Carte Train Mi-Temps", qui correspond à dix voyages aller-retour sur le même trajet sur une période de 15 jours. Il importe que les voyageurs concernés ne soient pas soudainement confrontés à un prix beaucoup plus élevé pour un même trajet. Dans ce cas, un aménagement tarifaire doit être envisagé. Il convient en effet d'encourager le choix du train comme moyen de transport pour se rendre au travail, également pour les travailleurs à temps partiel. Aux termes du contrat de gestion (article 18), la SNCB est tenue, à l'occasion de chaque adaptation tarifaire, de communiquer à la direction générale des transports terrestres (DGTT) du SPF Mobilité et Transport la gamme des titres de transport et les tarifs appliqués et ce, deux mois avant qu'ils ne soient portés à la connaissance du public. Ce dernier doit en être informé au moins dix jours avant la date de leur entrée en vigueur. 1. Y a-t-il une différence de prix entre l'abonnement hebdomadaire et la Carte Train Mi-Temps? A-t-il été procédé à un aménagement tarifaire? a) Dans l'affirmative, quelle est la différence de prix exacte? b) Cet éventuel aménagement tarifaire relève-t-il du contrat de gestion et a-t-il, par conséquent, été communiqué à la DGTT? Dans l'affirmative, quand? c) Le public a-t-il été informé? Dans l'affirmative, quels moyens de communication sont mis en oeuvre à cet effet? 2. Combien de personnes font usage d'un abonnement hebdomadaire? Merci de communiquer les chiffres pour 2012, 2013, 2014 et 2015. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'utilisation sur une base annuelle?

1. La formule Mi-Temps est celle qui se rapproche le plus de l'abonnement hebdomadaire et peut rencontrer parfaitement les besoins des voyageurs. La Carte Mi-temps offre plus de souplesse et permet au voyageur de répartir ses trajets, à sa convenance, sur une période de 15 jours. Les prix de cette formule diffère effectivement de la formule 1 semaine car les caractéristiques du produit sont différentes. Le client a toutefois la possibilité d'opter pour la formule mensuelle dont le prix par trajet est moins élevé que celui de la version semaine. a) La différence de prix varie en fonction de la distance kilométrique tarifée. Les prix sont disponibles sur le site internet de la SNCB et dans ses conditions de transport. b) L'article 18 concerne la hausse des prix annuelle qui se réalise traditionnellement le 1er février de chaque année. La suppression de l'abonnement 1 semaine n'entre pas dans le cadre légal de cet article. c) Oui, les voyageurs concernés ont été informés soit via e-mail ou via courrier en juillet 2015. Les entreprises ont toutes été informées en juin 2015 conformément aux délais mentionnés dans les contrats tiers-payant. 2. Les voyageurs ayant choisi l'abonnement hebdomadaire représentent moins de 1 % des abonnés. De plus, le nombre de trajets effectués par les détenteurs d'une Carte Train Trajet hebdomadaire diminue depuis 2012 en moyenne de +/- 5% chaque année au profit d'abonnements de plus longue durée ou d'autres formules tarifaires plus avantageuses.