Question et réponse écrite n° : 0636 - Législature : 54

Il y a quelques années, il est apparu que l'armée comptait plusieurs extrémistes musulmans dans ses rangs et quelques-uns d'entre eux sont finalement allés mener leur guerre sainte en Syrie ou ailleurs. Il est évidemment révoltant que l'armée belge fournisse les connaissances et les aptitudes militaires nécessaires à des fondamentalistes qui les utilisent ensuite pour nous attaquer, ici ou ailleurs. 1. Combien de musulmans sont-ils actuellement recensés, par composante, dans les rangs de l'armée belge ? 2. Quels sont les outils à la disposition de vos services pour s'assurer que des candidats militaires musulmans ne sont pas des intégristes? Ces moyens suffisent-ils pour exclure toute formation par l'armée belge de musulmans radicaux ou en voie de radicalisation et dans la négative, quelles mesures prenez-vous à cet égard? 3. Au cours des cinq dernières années, combien de militaires ont-ils été chaque année identifiés comme des musulmans radicalisés ? Pouvez-vous préciser ces chiffres par composante, grade, suites réservées, etc.? 4. Combien d'entre eux sont-ils finalement allés mener leur djihad à l'étranger? 5. Combien d'entre eux ont-ils commis des actes de violence dans ce pays? 6. Combien ont-ils été finalement congédiés de l'armée belge? Combien de ces militaires licenciés ont-ils introduit un recours auprès du Conseil d'État et quel a été le résultat de cette procédure ? 7. Comment s'assure-t-on désormais lors du recrutement que les candidats ne sont pas des fondamentalistes et ne présentent aucun danger pour notre société? Depuis quand procède-t-on à ces contrôles? 8. Combien de recrues ont-elles été identifiées comme des musulmans radicaux ou en voie de radicalisation? Qu'est-il advenu de ces recrues? Ces constats ont-ils été transmis à d'autres instances?

1. Actuellement, il n'existe pas de chiffre exact concernant le nombre de musulmans au sein de l'Armée belge vu notre obligation en tant qu'employeur d'appliquer strictement la loi sur l'anti-discrimination. 2. Suite à une modification en date du 22 avril 2012 de la loi du 27 mars 2013 concernant le recrutement de militaires, tous les candidats militaires, depuis la classe de janvier 2013, sont soumis à une vérification de sécurité par le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS). 3. La liberté de culte est un droit fondamental également valable pour les militaires. Le SGRS vérifie si les idées ou le comportement d'un membre du personnel de la Défense n'enfreignent pas les valeurs et/ou les missions de l'armée. Par conséquent, le service du renseignement suit quelque 60 membres de la Défense (à savoir 0,2% de l'effectif total), qui présentent un comportement suspect. 60% des personnes suivies appartiennent à la Composante Terre, et le reste sont plus ou moins équitablement répartis entre les autres composantes. Aucun officier et seulement cinq sous-officiers sont impliqués. Il va sans dire que la moindre indication de départ imminent vers la Syrie entraînera une action immédiate. 4. Le SGRS a identifié trois anciens militaires de carrière et un réserviste qui participent ou ont participé à des combats en Syrie. Trois des quatre étaient connus du SGRS et avait plus ou moins abandonné la Défense depuis un certain temps. Le dernier n'a donné aucun signe de radicalisation et n'était pas connu pour être impliqué dans des réseaux ou des groupes extrémistes. Il est parti en Syrie environ un an après sa démission de l'armée. 5. Deux personnes appartenaient à un groupe extrémiste affilié à Al Qaeda et le SGRS n'a aucune indication qu'ils se soient rendus coupables de commettre des crimes contre l'humanité (le réserviste mentionné ci-dessus est décédé en 2012). Un troisième fut gravement blessé très tôt après son arrivée en Syrie et est de retour en Belgique. En ce qui concerne la quatrième personne, nous ne disposons pas de plus d'informations, mais il est apparu deux fois dans un film de propagande dans lequel il a proféré des menaces contre la Belgique. 6. Aucun soldat, jusqu'à présent, n'a été démis en raison d'extrémisme islamique. La liberté de culte est garantie par la Constitution et par les traités internationaux. D'autres mesures d'ordre et/ou statutaires ne sont possibles que lorsque les idées ou la conduite du militaire impliqué ne sont pas (plus) compatibles avec les valeurs et les missions de la Défense. Tous les soldats, éventuellement concernés, ont quitté l'armée de leur propre initiative ou ont été licenciés pour d'autres raisons telles que des absences prolongées, la désertion, etc. 7. Une vérification de sécurité intégrée restreint depuis 2013 l'enrôlement des extrémistes de tous bords. Les soldats, nécessitant d'une habilitation de sécurité, sont plus étroitement contrôlés. Le SGRS supervise la fiabilité du personnel de la Défense par ses propres enquêtes, les rapports des partenaires nationaux et étrangers ou le cadre militaire. 8. La limite entre d'une part une interprétation rigoureuse de l'islam et d'autre part le radicalisme ou l'extrémisme est difficile à déterminer. Un certain nombre de militaires sont suivis de près afin de contrôler s'ils franchissent cette fine ligne, et quand. Ces personnes sont immédiatement signalées aux services de renseignement compétents. Le nombre précis varie continuellement en fonction des nouvelles constatations.