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Le 12 mars 2025, je vous ai interrogée sur la prolongation (éventuelle) du subventionnement de l'outil REDI. En effet, la licence pour le logiciel arrivait à échéance fin avril et les administrations locales et les CPAS avaient besoin de clarté à ce sujet. Vous m'aviez alors indiqué qu'une décision serait prise avant le 30 avril. Votre administration avait donc connaissance du dossier. Entre-temps, il s'est avéré qu'aucune décision n'a été prise, ce qui est particulièrement regrettable. Je lis dans les médias que vous vous retranchez derrière le fait que le précédent gouvernement n'a prévu aucun budget à cet effet. Cependant, l'accord de gouvernement prévoit déjà le déploiement de l'outil REDI en vue de la mise en place d'un cadre uniforme pour l'octroi d'un soutien financier complémentaire. On peut alors débattre de la question de savoir s'il faut d'abord évaluer puis déployer l'outil, ou inversement, le déployer d'abord puis l'évaluer. C'est un débat de type "l'oeuf ou la poule". Toutefois, le minimum minimorum est de garantir la continuité des services. Vous auriez au moins pu prolonger le subventionnement pour la licence - qui ne représente d'ailleurs pas un coût exorbitant - pour les CPAS qui utilisent déjà ce système. Actuellement, certains CPAS ont eux-mêmes pris les choses en main en achetant la licence à leurs propres frais. Cependant, cela n'est certainement pas le cas partout et ne correspond pas non plus aux engagements pris dans le cadre de l'accord de gouvernement. Les CPAS ont déjà suffisamment de préoccupations à l'heure actuelle: le système des avances, la limitation des allocations de chômage dans le temps et l'extension des projets individualisés d'intégration sociale. Un surcroît d'incertitude est bien la dernière chose dont ils ont besoin. Je déplore dès lors la manière dont ce dossier a été géré et j'espère que nous pourrons éviter à l'avenir de recourir à une telle façon de travailler. 1. Quels sont vos projets s'agissant de l'outil REDI? Poursuivrez-vous le financement supplémentaire initié par la ministre Lalieux? 2. Dans l'affirmative, le ferez-vous à la fois pour la licence et pour le financement supplémentaire du soutien financier complémentaire?
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Il est en effet vrai que le précédent gouvernement n'avait prévu des moyens que pour les années 2023 et 2024. Le précédent gouvernement n'a pas prévu de moyens structurels, ni pour les coûts de licence, ni pour le soutien financier complémentaire via REMI. Jusqu'à présent, il ne s'agissait que de subsides temporaires. Comme prévu dans l'accord de gouvernement, l'outil REMI est utilisé, mais il fait également l'objet d'une évaluation. C'est précisément ce que nous faisons actuellement. Le principe de base reste que le soutien financier complémentaire ne doit pas créer de piège à l'inactivité ou au chômage. En octobre 2024, une première évaluation intéressante de l'outil REMI a été réalisée, et nous en tiendrons certainement compte. Afin d'éviter les pièges à l'inactivité, nous menons actuellement une évaluation plus approfondie de l'outil, dont je prévois les résultats cet été. Après cette évaluation, j'analyserai dans quelle mesure l'État fédéral interviendra ou non dans les coûts de licence et le soutien financier complémentaire de l'outil REMI. Je tiens également à signaler que mon administration, le SPP Intégration sociale (IS), est actuellement occupée à récupérer plusieurs montants accordés dans le cadre du soutien financier complémentaire. Sur base des données transmises début 2025 par les CPAS dans le Rapport Annuel Unique, 13,7 millions d'euros doivent être remboursés parce que les CPAS n'ont pas utilisé l'intégralité des moyens octroyés. Cela correspond à 40 % du subside. Il est remarquable que l'utilisation du subside soit meilleure cette année que l'année précédente, mais elle reste néanmoins très faible. Il est clair que le budget de référence proposé via REMI est trop élevé. Les remboursements débuteront cet été. Les contrôles relatifs aux subsides ont commencé début juillet. Le montant peut donc encore changer. Les CPAS qui souhaitent utiliser l'outil REMI peuvent le faire. Les CPAS disposent de toute la liberté et l'autonomie pour choisir s'ils souhaitent ou non travailler avec l'outil REMI. Ceux qui ne souhaitent pas attendre peuvent acheter à leurs propres frais les licences, aux mêmes conditions qu'en 2023 et 2024.