B018
Le REM a publié récemment une nouvelle étude, portant sur l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers (analyse de la situation 2017-2022). 1. En Belgique, les ressortissants de pays tiers détectés en situation d'emploi illégal se voient automatiquement retirer leur permis de travail. Le permis de séjour prend fin, quant à lui, 90 jours après le retrait du permis de travail. Il peut s'ensuivre un ordre d'expulsion ou éventuellement une détention en vue d'une expulsion. Dans la plupart des cas, le risque pour les intéressés de perdre leur permis de séjour serait toutefois inexistant. Le gouvernement De Wever prévoit-il un nouveau durcissement dans ce domaine? 2. Que pensez-vous des pratiques ayant cours dans un pays tel que la Bulgarie, où les travailleurs de pays tiers peuvent se voir retirer leur droit d'accès au marché de l'emploi si le ministère du Travail et des Affaires sociales constate que leur activité ne correspond pas à la fonction, au lieu de travail ou à l'employeur autorisés. Le directeur exécutif de l'Agence de l'emploi peut y refuser l'accès au marché de l'emploi aux ressortissants de pays tiers qui ont été sanctionnés pour emploi illégal dans les cinq dernières années ou qui ont déjà détectés en situation d'emploi illégal en Bulgarie, soit durant un séjour antérieur, soit au moment de la demande en cours? 3. Combien de ressortissants de pays tiers employés illégalement ont effectivement fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou de détention au cours des cinq dernières années?
B019
1. La directive européenne prévoit une période de chômage d'au moins trois mois pour la recherche d'un autre emploi. Si le travailleur est victime d'exploitation, la période de chômage doit être d'au moins six mois. Ce sont des normes minimales en dessous desquelles nous ne pouvons pas descendre. 2. Cette question relève de la compétence des Régions. 3. Actuellement, la base de données de l'Office des étrangers ne permet pas d'établir un lien entre occupation illégale et éloignement.