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La prison de Tournai est depuis de nombreuses années dans un état de délabrement préoccupant. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses conditions de détention. Malgré cela, les investissements dans les centres pénitentiaires existants tardent à se concrétiser et les conditions de travail du personnel, comme les conditions de détention des personnes incarcérées s'en trouvent profondément dégradées. Au sein de la prison de Tournai, il me revient que certaines cellules accueillent jusqu'à trois détenus dans moins de 9 m2, avec un lit superposé, un matelas à même le sol, et un WC non cloisonné. Dans l'aile A, les détenus sont encore contraints d'utiliser des seaux hygiéniques, faute de sanitaires installés en cellule. L'aile B, quant à elle, rénovée entre 2007 et 2009, serait déjà en grande partie inutilisable. L'aile C, enfin, connaît de sérieux problèmes de chantier. Par ailleurs, les agents comme les détenus doivent faire face à des nuisances graves (moisissures, punaises de lit, rats) et à une surpopulation chronique (environ 225 détenus pour une capacité théorique bien inférieure). Dans ce contexte, l'insécurité et les tensions sont croissantes, rendant le travail du personnel pénitentiaire particulièrement difficile. Il me revient également qu'un investissement public de 1.200.000 euros a été consenti pour l'installation de 11 nouvelles douches dans l'aile B de la prison. Or, à ce jour, aucune de ces douches ne serait fonctionnelle, en raison de défaillances graves attribuées à l'entreprise en charge des travaux. Par ailleurs, il m'a été signalé que l'ensemble des fils électriques sont dénudés dans les cellules, ce qui expose les détenus et le personnel à des risques majeurs. 1. Quelles sont les mesures concrètes que vous comptez prendre pour rénover en profondeur la prison de Tournai? Un calendrier précis des travaux à venir a-t-il été établi? 2. En ce qui concerne les punaises de lit, existe-il une procédure de gestion des punaises de lit applicable à l'ensemble des prisons de Belgique? Comment peut-on expliquer cette situation? Des mesures de prévention sont-elles appliquées? 3. Pouvez-vous confirmer l'information selon laquelle les 11 douches installées dans l'aile B pour un coût de 1.200.000 euros ne sont pas fonctionnelles à ce jour? Quelles mesures avez-vous mises en place pour pallier cette situation? Une procédure a-t-elle été entamée à l'encontre de l'entrepreneur concerné? 4. Un audit a-t-il été diligenté pour déterminer les responsabilités et éviter qu'une telle situation ne se reproduise? 5. Concernant l'état de l'installation électrique, un organisme certificateur a-t-il contrôlé récemment l'état de l'installation électrique dans la prison de Tournai? Dans l'affirmative, quelles sont ses conclusions? Dans le cas contraire, un tel contrôle sera-t-il organisé à court terme? 6. Au vu de l'état général du bâtiment, il est essentiel de s'assurer qu'un plan d'évacuation d'urgence soit en place. Pouvez-vous confirmer qu'un plan d'évacuation d'urgence existe pour la prison de Tournai? Si oui, pouvez-vous en transmettre une copie ou un résumé? Des exercices d'évacuation sont-ils organisés avec le personnel?
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La Régie des Bâtiments a effectué plusieurs travaux dans la prison de Tournai et d'autres interventions sont planifiées. En 2023, les caillebotis des cellules ont été remplacés. Le montant des travaux s'élève à 300.000 euros. En 2024 et début 2025, les douches de l'aile C ont été entièrement rénovées ainsi que certaines cellules adjacentes. Le budget consacré à ces travaux s'élève à 500.000 euros. Les travaux ont été finalisés en juin 2025. L'exécution du marché s'est déroulée de manière normale mise à part certaines corrections qui ont été prises en charge par l'entreprise qui a effectué les travaux. Par ailleurs, les sanitaires de l'ensemble de la prison sont en cours de remplacement pour un budget de 250.000 euros. Un marché, estimé à 500.000 euros, pour le remplacement des gouttières, corniches et descentes d'eau est en préparation pour réservation des crédits en 2025. Les douches de l'aile A seront rénovées dans le courant du deuxième trimestre 2025; coût estimé 15.000 euros. Dans les prochaines années, la Régie des Bâtiments rénovera intégralement les toitures de la prison afin de pouvoir par la suite entamer la rénovation complète de l'aile A. L'éradication des nuisibles est une responsabilité de l'occupant des bâtiments fédéraux mis à leur disposition par la Régie des Bâtiments. Dans le cas des prisons, cette gestion incombe au SPF Justice. La rénovation des douches de l'aile B a été effectuée en 2006. Les douches sont toujours fonctionnelles. Le coût final de la rénovation des douches de l'aile B est de 500.000 euros. Il n'y a pas de litige avec l'entreprise désignée dans le marché des douches. Aucun audit n'a été lancé. Actuellement l'installation électrique est non conforme mais la plupart (90 %) des non-conformités ont déjà été levées. Les non-conformités restantes sont en cours de vérification. Un nouveau contrôle basse tension sera planifié dès que possible. Neuf tableaux de type TGBT (Tableau Général de Basse Tension) ont été remplacé en 2022 et douze tableaux électriques supplémentaires ont été ajoutés en 2023 suite aux travaux de rénovation du Poste de Contrôle. La mise en place d'un plan d'évacuation d'urgence et des exercices d'évacuation sont de la responsabilité de l'occupant, c'est-à-dire du SPF Justice.