B018
L'accord de coalition fédérale 2024-2029 stipule que: "Afin de développer et de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, le gouvernement s'engage par le biais de Beliris. Le gouvernement veillera à ce que Beliris concentre ses moyens prioritairement sur des projets autour de la mobilité et des investissements stratégiques de développement sur le territoire bruxellois et qui sont importants pour plusieurs régions. Le gouvernement consultera le gouvernement bruxellois dans ce cadre". Les tableaux budgétaires joints à l'accord Arizona font état d'une économie de 50 millions d'euros d'ici la fin de la législature. Il est à craindre malheureusement que la Région bruxelloise ne soit pas valorisée quant à des projets et investissements essentiels pour assurer sa fonction de capitale mais aussi son caractère de troisième région à part entière. 1. À l'inverse d'une consultation, s'agira-t-il bien d'une concertation étroite avec la Région bruxelloise? 2. Des axes prioritaires ont-ils d'ores et déjà été déterminés? 3. Pouvez-vous confirmer la garantie selon laquelle Beliris constituera bien un outil important de développement de Bruxelles en tant que capitale et région?
B019
La manière dont je conçois la relation avec le gouvernement régional est celui de la coopération; Beliris sert à mettre en oeuvre des programmes définis dans les avenants. Les auteurs du premier accord de coopération ont précisé "que la promotion du rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles profitent à tout le pays, qu'il y va de l'intérêt commun de l'État fédéral et de la Région de Bruxelles-Capitale, et ne peut donc pas être laissée à la charge de la seule Région de Bruxelles-Capitale" et "que la collaboration entre l'État fédéral et la Région doit faire l'objet d'une programmation claire et d'une définition des rôles et modes d'intervention respectifs". Les avenants sont décidés en commun. La Région délivre les permis pour ce qui concerne la majorité des projets. Mais la Région ne peut considérer Beliris comme un bancontact et des enveloppes de financement externe dans lesquelles elle dispose d'un droit de tirage. La réussite des projets nécessite de collaborer. Pas de simplement consulter, ni dans un sens ni dans un autre. C'est la réalité institutionnelle de ce pays et du lien de l'autorité fédérale à sa capitale. Il y aura une concertation avec les membres du Comité de coopération, c'est-à-dire des ministres fédéraux et des ministres régionaux, et un accord sur le programme à réaliser par les équipes de Beliris. Les axes prioritaires sont connus: - les missions et charges de capitale nationale et internationale; - la mobilité; - le patrimoine. Je veillerai à ce que l'utilisation des moyens de Beliris soit un facteur important de développement de la Région.