B018
Lors de la discussion de la note de politique générale en matière de sécurité, le taux d'endettement des différentes zones de police a été abordé. Il est prévu que la fusion des zones bruxelloises s'accompagne d'une reprise de la dette. 1. Pouvez-vous donner un aperçu des dettes des différentes zones de police? Dans la mesure du possible, merci de fournir également un aperçu de l'évolution au cours des cinq dernières années. 2. Pouvez-vous donner un aperçu des dettes des différentes zones de secours en y ajoutant, dans la mesure du possible, le même aperçu sur l'évolution? 3. Qui se porte garant de ces dettes? S'agit-il des pouvoirs locaux? 4. Quelles dettes des zones de police bruxelloises seront-elles reprises? Comment cela se passera-t-il dans la pratique?
B019
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).