B018
Selon un communiqué de presse émanant de votre cabinet, 64,3 % des kinésithérapeutes auraient adhéré à la convention M25. Même si cela signifie que la convention et les accords qu'elle contient entreront en vigueur, ce pourcentage est à peine supérieur au seuil requis de 60 %. Dans le cadre de conventions antérieures, des différences importantes de taux d'adhésion ont été constatées entre les différentes catégories d'âge et les différentes communautés. 1. Quelle a été l'évolution du taux d'adhésion au cours des cinq dernières années? 2. Observe-t-on de nouveau une forte variation du taux d'adhésion selon les différentes communautés? Pouvez-vous préciser les pourcentages par communauté et par province? 3. Observe-t-on également des différences selon les catégories d'âge? Pouvez-vous fournir des précisions à ce sujet? 4. Observe-t-on des différences entre les kinésithérapeutes travaillant dans les hôpitaux ou d'autres établissements et ceux en cabinet privé? 5. À partir de combien de prestations par an est-on considéré comme actif professionnellement? 6. Où en est l'étude que vous avez lancée au cours de la législature précédente afin d'examiner les différences de taux d'adhésion? Des conclusions peuvent-elles déjà en être tirées? 7. S'agissant de la règle de 25 %: de quelle manière comptez-vous mettre en oeuvre l'accord de gouvernement? 8. De quelle manière pensez-vous pouvoir motiver davantage les kinésithérapeutes à adhérer à la convention? Envisagez-vous, par exemple, de faire réaliser une analyse des coûts afin de calculer le coût horaire réel et d'adapter les honoraires en conséquence?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).