B017
Conformément à l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, vous octroyez un subside annuel aux communes sur le territoire desquelles une structure d'accueil communautaire est située. Ce subside est destiné à couvrir les frais suivants: les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les initiatives communales qui promeuvent l'intégration de la structure d'accueil communautaire dans la commune. 1. Quel était le montant des subsides susmentionnés en 2024? Veuillez ventiler ce chiffre par commune. 2. Sous quel article budgétaire ce coût est-il inscrit dans le budget général des dépenses?
B018
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).