...

Bulletin n° : B017 - Question et réponse écrite n° : 0169 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Réfugiés condamnés à de lourdes peines.
Date de dépôt20/05/2025
Langue N
Publication question     B017
Date publication 27/06/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/06/2025

 
Question

Selon de récentes informations, au moins 250 réfugiés reconnus qui ont été condamnés pour des délits graves tels que le meurtre, le viol et le terrorisme, résident toujours dans notre pays. Cela soulève de sérieuses questions quant à l'efficacité de la politique de retour et à la sécurité de notre société. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé du nombre exact de réfugiés reconnus qui ont été condamnés pour des délits graves (meurtre, homicide, viol, actes terroristes, actes de violence grave) et résident toujours dans notre pays? 2. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par catégorie de délit, par nationalité et par statut de séjour (incarcéré, résidant dans un centre d'asile, libre disposant d'un droit de séjour)? 3. Combien de ces réfugiés condamnés ont déjà purgé leur peine et sont en liberté dans notre société? 4. Combien de statuts de protection ont-ils été retirés à des réfugiés condamnés? Merci de fournir les chiffres pour les cinq dernières années. 5. Quelles mesures concrètes prenez-vous pour augmenter le nombre de retraits du statut de protection et le nombre d'éloignements du territoire qui s'ensuivent?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B019
Date publication 16/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocINFRACTION | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | SANCTION PENALE