B017
Voici deux ans, une voiture a été percutée par un train sur un passage à niveau à Bilzen. Cette semaine, le conducteur de la voiture a dû se justifier devant le tribunal de police pour obstruction de la voie ferrée. Selon la défense, l'accident serait dû à une signalisation défectueuse. Celle-ci n'aurait pas été installée conformément au permis délivré, ni à la réglementation. 1. Qui porte en principe la responsabilité de la mise en place de la signalisation lors de travaux ferroviaires? Cette responsabilité incombe-t-elle à Infrabel, à l'entrepreneur ou au gestionnaire de la voirie, ou s'agit-il d'une responsabilité partagée? 2. S'il s'agit d'une responsabilité partagée, quelle est la répartition des responsabilités? 3. Quelles dispositions en matière de signalisation lors de travaux ferroviaires sont prévues dans la réglementation? Quelle signalisation doit être installée, par exemple?
B019
1. En principe, la responsabilité d'apposer la signalisation pendant les travaux sur la voie et/ou le passage à niveau incombe à l'entrepreneur d'Infrabel. Toutefois, dans le cas présent, il ne s'agissait pas de travaux sur la voie, ni sur le passage à niveau, mais sur la voie publique juste après le passage à niveau. La responsabilité de la signalisation de tels travaux routiers incombe donc exclusivement au gestionnaire de la route compétent et/ou à son entrepreneur. Infrabel n'était pas un donneur d'ordre des travaux routiers en question. 2. Dans ce cas, il n'y a pas de responsabilité partagée avec Infrabel. Comme déjà indiqué dans le point 1, Infrabel n'était pas partie prenante aux travaux routiers en cause. En ce qui concerne le partage des responsabilités entre l'autorité routière compétente/impliquée et son contractant, cette question devrait être renvoyée à l'autorité routière compétente. 3. Les règles de sécurité d'Infrabel prévoient pour ses entrepreneurs une cascade de mesures de sécurité à appliquer en fonction des risques de sécurité qui peuvent survenir lors des travaux ferroviaires. Les mesures de sécurité et/ou la signalisation à appliquer sont déterminées sur base d'une analyse de risque en vue d'obtenir le niveau de sécurité approprié.