B017
Le sentiment d'insécurité dans les transports en commun continue de préoccuper nos concitoyens et les navetteurs au quotidien. Les agents de sécurité qui y travaillent partagent également cette inquiétude. Selon des témoignages recueillis sur le terrain, ces agents se sentent limités dans leur capacité d'intervention, notamment en raison de la multiplicité des cadres législatifs qui restreignent leurs actions. De plus, pour ces travailleurs, la crainte d'être suspendu suite à une intervention - même lorsque l'enquête qui s'ensuit ne révèle aucune faute - pèse lourdement sur eux et crée un climat de travail sous tension. 1. Pouvez-vous fournir des données de ces cinq dernières années sur le nombre d'agents des services de sécurité: STIB, TEC, De Lijn et Securail qui ont été suspendus à la suite d'une intervention ou dans l'attente d'une enquête? 2. Pourriez-vous également préciser, parmi ces cas, combien d'agents ont été déclarés en incapacité de travail ainsi que le nombre d'enquêtes n'ayant abouti à aucune sanction à leur encontre?
B019
Avant toute chose, je dois vous informer que je ne peux répondre que pour le service de sécurité Securail de la SNCB. Les autres entreprises de transport public sont sous la responsabilité de mes collègues régionaux depuis la troisième réforme de l'État de 1988. Dans l'attente d'une enquête, la SNCB ne procède pas à la suspension de son personnel mais peut appliquer une dispense de service, sans conséquence sur la rémunération de l'agent. Aucun agent n'est sanctionné tant que l'enquête ne démontre pas qu'il existe une raison fondée pour ce faire, conformément à la réglementation applicable au sein des chemins de fer. Les services HR SNCB et Compliance et Investigation veillent à la bonne application des règles. La SNCB ne dispose pas de données sur le nombre d'agents en attente d'une enquête ni sur les enquêtes n'ayant abouti à aucune sanction. Ci-après, l'évolution sur ces cinq dernières années du nombre d'agents en incapacité de travail suite à une intervention: