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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | L'assouplissement des critères de recrutement à la Défense. |
| Date de dépôt | 21/05/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B017
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| Date publication | 27/06/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/06/2025 |
| Question |
Comme vous l'avez rappelé, les plans STAR (Sécurité/Service - Technologie - Ambition - Résilience) et PoP (People our Priority) ne permettront pas de reconstituer les capacités de Défense avant 2030. Le défi est de taille: recruter massivement pour atteindre un effectif de plus de 40.000 militaires et civils à l'horizon 2029, avec un vivier élargi de réservistes. Face au défi du recrutement et à la pénurie de candidats, l'armée va assouplir ses exigences d'âge, de conditions physiques, de santé et de parcours. Pour y parvenir, il faudra notamment lever un verrou législatif: l'actuelle loi sur le statut militaire limite drastiquement les possibilités de recrutement, notamment en fixant l'âge d'entrée à 34 ans maximum. Une aberration selon l'état-major: "Cette loi date d'un autre temps. Elle ne correspond plus du tout ni aux menaces actuelles, ni au marché de l'emploi. Il nous faut une refonte totale pour séduire les trentenaires, les quadragénaires, les profils expérimentés en reconversion, ceux qui veulent donner un nouveau sens à leur vie professionnelle". Les responsables du recrutement à la Défense plaident pour une révision profonde des règles d'entrée, au-delà de l'âge de 40 ans si le parcours et l'expérience professionnelle plaident en faveur de la personne qui souhaite postuler. La direction générale des ressources humaines (DG RH) de la Défense planche actuellement sur une réforme de certaines exigences physiques, sur un élargissement des tranches d'âge et une révision des critères médicaux, pour recruter plus massivement et atteindre l'effectif de plus de 40.000 militaires et civils à l'horizon 2029. 1. Quand serez-vous en mesure de nous éclairer sur l'ensemble des nouveaux critères de recrutement de la DG RH de la Défense? 2. Sur fond de contexte international où la Défense se doit d'accélérer son recrutement, quand ambitionnez-vous de pouvoir apporter des modifications à la loi sur le statut militaire? 3. Sur quelle base ces nouveaux critères seront-ils établis? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B018
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| Date publication | 04/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Afin de revoir ces critères, un groupe de travail a été mis en place au sein de l'état-major Défense. Après la validation des résultats de ce groupe de travail, les textes légaux et réglementaires seront modifiés. Ils devront alors encore passer toutes les étapes du processus de contrôle administratif et budgétaire, entre autres la procédure parlementaire, pendant laquelle le projet de loi sera présenté aux membres du Parlement. 2. La révision du statut des militaires doit se faire en tenant compte de l'impact de la réforme des pensions et des délais y associés. Par conséquent, l'objectif est de faire entrer en vigueur cette révision simultanément à celle de la réforme des pensions. 3. L'objectif de la révision du statut des militaires est effectivement d'élargir le vivier de recrutement et d'inciter les profils expérimentés (a fortiori plus âgés) à rejoindre la Défense, tout en visant une simplification administrative du recrutement. Parallèlement à la réforme des pensions, la limite d'âge à l'incorporation sera revue à la hausse, tout en s'assurant que les futurs candidats militaires satisfont aux critères physiques et médicaux minimaux pour garantir l'opérationnalité de la Défense. Le nombre d'exceptions à la nouvelle limite d'âge sera limité à certains types de recrutement pour lesquels des facteurs tels que l'optimalisation de l'opérationnalité, le rendement et le maintien d'une expertise militaire seront pris en compte. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE DEFENSE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | RECRUTEMENT |