B017
La définition que nous utilisons concernant la notion de "malade de longue durée": conformément à l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme (CMAR), le chef de corps doit entamer la procédure de comparution devant la CMAR pour le militaire qui entre dans son sixième mois d'absence pour motif de santé, soit parce qu'il a été absent pendant cinq mois consécutifs, soit parce qu'il a été absent pendant cinq mois au cours d'une période de douze mois. Ces militaires sont considérés comme des malades de longue durée. Si une autre définition est disponible, vous pouvez certainement la communiquer. 1. Quel est le nombre total de militaires ayant le statut de "malade de longue durée"? Cela non seulement pour l'année 2024, mais pour l'ensemble des militaires qui sont considérés comme malades de longue durée au sein de l'armée belge. Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par type de maladie? 2. Combien de nouveaux malades de longue durée a-t-on dénombré par an en 2021, 2022, 2023 et 2024? Si des chiffres sont déjà disponibles pour 2025, vous pouvez également les communiquer. 3. Pouvez-vous également répondre à ces questions pour le nombre de malades de longue durée en arrêt de maladie depuis plus d'un an? 4. Quelles sont les maladies de longue durée les plus courantes au sein de l'armée belge?
B018
1. Les droits et obligations des militaires sont régis par la loi. Toutefois, l'expression "malade de longue durée" n'est définie nulle part. Conformément à l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la commission militaire d'aptitude et de réforme (CMAR), le chef de corps doit entamer la procédure de comparution devant la CMAR pour le militaire qui entre dans son sixième mois d'absence pour raison de santé, soit parce qu'il a été absent pendant cinq mois consécutifs, soit parce qu'il a été absent pendant cinq mois au cours d'une période de douze mois. Ces militaires sont considérés comme des malades de longue durée. En date du 2 juin 2025, au total, 224 dossiers de ce type étaient en cours de traitement au sein de nos services. Les pathologies ne peuvent être communiquées à ce stade de la procédure, étant donné que celles-ci ne sont officiellement établies qu'au moment de la comparution devant la Commission militaire d'aptitude et de réforme (CMAR). 2. Les données demandées se trouvent dans le tableau ci-dessous. Aucune donnée n'est encore disponible pour l'année 2025. 3. Cette statistique n'est pas tenue par la Défense. 4. Les données demandées se trouvent dans le tableau ci-desous.