B017
L'annonce de la création prochaine d'un fonds spécial dédié à la défense nationale, placé sous la responsabilité directe de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM), répond en apparence à une exigence claire: renforcer efficacement nos capacités militaires et mieux protéger nos infrastructures critiques face aux défis sécuritaires croissants. Le MR soutient sans ambiguïté la nécessité d'un investissement accru dans la Défense, d'autant plus que la Belgique reste aujourd'hui nettement en deçà des 2 % du produit intérieur brut (PIB) exigés par l'OTAN, avec seulement 1,43 % actuellement consacrés à cette mission cruciale. Cependant, si l'objectif stratégique est partagé, la transparence et l'efficacité dans la gestion de ce fonds restent pour nous des points essentiels et non négociables. Notre responsabilité collective est d'éviter toute ambiguïté ou opacité quant aux mécanismes financiers utilisés pour alimenter ce fonds, notamment en ce qui concerne la gestion des participations publiques. 1. L'OTAN attend de la Belgique qu'elle augmente significativement son budget défense vers l'objectif de 2 % du PIB. Le fonds défense permettra-t-il concrètement à la Belgique d'atteindre enfin cet objectif d'ici à la fin de cette législature, ou faudra-t-il prévoir des mesures complémentaires? 2. La filiale dédiée à ce fonds doit être créée d'ici au 1er juillet 2025. Le calendrier de mise en oeuvre est-il réaliste? Quelles sont les prochaines étapes concrètes prévues pour garantir sa pleine opérationnalité dans les délais impartis? 3. Pouvez-vous assurer que les ressources financières du futur fonds défense seront clairement identifiées et séparées du budget général de l'État, afin de garantir une transparence totale dans l'utilisation de ce fonds?
B018
1. La Belgique atteindra la norme OTAN dès cette année, les dépenses de défense représentant 2 % du produit intérieur brut. Le plan de Défense implique des dépenses supplémentaires qui seront financées par une combinaison de mesures temporaires, de solutions de financement structurel et d'une optimisation des actifs des pouvoirs publics. L'objectif du Fonds de défense est de soutenir l'industrie de défense. Les investissements à cet effet ne correspondent pas à la définition des 2 %. 2. Le développement du Fonds de Défense relève de la responsabilité de la Société Fédérale de Participation et d'Investissement, sous la tutelle du ministre des Finances. Par conséquent, pour les questions techniques relatives à ce sujet, je vous renvoie vers mon collègue ministre. 3. Voir point 2.