B017
Officiellement, une tolérance zéro est appliquée à l'armée en matière de consommation de drogues. Il s'agit d'une évidence étant donné que la consommation de drogues est incompatible avec le maniement d'armes et le fait d'être titulaire d'une habilitation de sécurité. Il convient dès lors de prendre des mesures sévères pour lutter contre la consommation de drogues douces et dures. Pourtant, des informations relatives à des militaires pris en flagrant délit de consommation de drogues sont régulièrement diffusées. Celles-ci appellent des questions quant à l'ampleur du problème et à l'approche adoptée par la Défense en la matière. 1. Quelles sont les procédures mises en oeuvre en cas de suspicion ou de constatation de consommation de drogues par des membres du personnel militaire? 2. Quelles sanctions les militaires encourent-ils lorsqu'ils sont pris en flagrant délit de consommation de drogues? 3. Quelles drogues sont le plus fréquemment consommées? 4. Combien de militaires ont été pris en flagrant délit de consommation de drogues au cours de chacune des cinq (si possible, 15) dernières années? Je voudrais obtenir des chiffres par composante. 5. Combien de militaires sont sanctionnés chaque année pour consommation de drogues? Veuillez fournir les chiffres avec la même répartition et par sanction. 6. Combien de militaires sont licenciés chaque année pour consommation de drogues? Veuillez fournir les chiffres avec la même répartition.
B018
En ce qui concerne des faits de drogues, aucune distinction n'est faite entre la possession et l'usage. Pour la réponse aux questions posées, veuillez vous référer à la réponse donnée à la question parlementaire écrite n° 112 du 12 mai 2025 (Voir Bulletin actuel).