B017
Officiellement, une tolérance zéro est appliquée à l'armée en matière de détention de drogues. Il s'agit d'une évidence étant donné que la consommation de drogues est incompatible avec le maniement d'armes et le fait d'être titulaire d'une habilitation de sécurité. Il convient dès lors de prendre des mesures sévères pour lutter contre la détention et la consommation de drogues douces et dures. Pourtant, des informations relatives à des militaires pris en flagrant délit de détention de drogues sont régulièrement diffusées. Celles-ci appellent des questions quant à l'ampleur du problème et à l'approche adoptée par la Défense en la matière. 1. Quelles sont les procédures mises en oeuvre en cas de suspicion ou de constatation de détention de drogues par des membres du personnel militaire? 2. Quelles sanctions les militaires encourent-ils lorsqu'ils sont pris en flagrant délit de détention de drogues? 3. Combien de kilos de drogues sont saisis annuellement auprès du personnel de l'armée? De quelles drogues s'agit-il? 4. Combien de militaires ont été pris en flagrant délit de détention de drogues au cours de chacune des cinq (si possible, 15) dernières années? Je voudrais obtenir des chiffres par composante. 5. Combien de militaires sont sanctionnés chaque année pour détention de drogues? Veuillez fournir les chiffres avec la même répartition et par sanction. 6. Combien de militaires sont licenciés chaque année pour détention de drogues? Veuillez fournir les chiffres avec la même répartition.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).