B017
En mai 2024, une lettre d'intention a été signée entre notre pays et la France pour l'établissement d'un partenariat stratégique prévoyant la création en France d'une ligne de production de munitions de petit calibre avec l'aide de la FN Browning ainsi que l'achat direct de munitions auprès de la société belge. Cependant, la presse française s'est faite l'écho de l'information selon laquelle le Ministère français des Armées aurait changé d'avis quant à la relance d'une filière de petite munition et souhaiterait désormais passer par un appel d'offres et non plus via le partenariat noué. 1. Pouvez-vous donner les informations en votre possession quant aux intentions de la France concernant ce partenariat et l'appel d'offres lancé? 2. Avez-vous déjà eu un échange à ce sujet avec votre collègue français ou un contact a-t-il été pris par les administrations de nos deux pays?
B018
1. En 2022, la Défense belge a élaboré l'idée d'un partenariat multinational avec FN Herstal pour la fourniture d'armement de petit calibre et de munitions associées. Nos pays partenaires, y compris la France, ont été invités à y participer. Le contrat 23SP001 entre la Défense belge et FN Herstal a été signé le 28 juin 2024. Le 24 avril 2023, la France a répondu officiellement par une proposition de collaboration par le biais d'un accord à déterminer ultérieurement. Cela a finalement conduit à la signature en 2024 d'une lettre d'intention entre la ministre Dedonder et son homologue français, le ministre Sébastien Lecornu, confirmant l'intérêt français pour une collaboration industrielle dans le domaine des armes de petit calibre et de munitions, dans le but de développer les capacités de défense industrielle des deux pays, afin d'assurer une souveraineté de livraison renforcée. Le mois dernier, la France a lancé une compétition ouverte pour la réalisation d'une capacité de production souveraine pour les munitions de petit calibre en France. Cette initiative est en ligne avec ce qui a été précédemment communiqué par le ministre Lecornu à la ministre Dedonder et n'est pas en contradiction avec la lettre d'intention signée le 21 mai 2024. En laissant une ouverture pour la fabrication de pièces en dehors de la France, la FN Herstal est toujours très bien placée pour participer avec succès à cette compétition. 2. Une coopération opérationnelle approfondie dans le domaine de la capacité motorisée (CAMO) constitue un gain clair pour les deux nations. Une collaboration industrielle équilibrée dans l'esprit des déclarations et des partenariats signés reste d'une importance cruciale. C'était aussi le message de notre premier ministre lors de sa visite récente à Paris.