B017
De jeunes enfants apparaissent de plus en plus souvent dans des contenus commerciaux sur les réseaux sociaux, notamment dans des spots publicitaires et des publications d'influenceurs et de célébrités flamandes. L'image de ces enfants est utilisée dans le cadre de collaborations rémunérées pour des produits tels que des couches, des crèmes, des jouets ou de la nourriture. On en trouve des exemples sur les réseaux sociaux de profils influents comptant des dizaines voire des centaines de milliers d'abonnés. L'inspection du travail et les experts en droit du travail estiment que ces pratiques doivent être juridiquement considérées comme du travail des enfants, étant donné qu'elles ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'éducation et de la formation et qu'elles ne sont pas non plus autorisées selon les procédures existantes en matière de travail des enfants dans les médias. Dans le même temps, les influenceurs eux-mêmes dénoncent l'absence de cadre légal clair, adapté à la réalité de la création de contenus numériques, et plaident en faveur d'une modification de la législation. En outre, les experts et les organisations de défense des droits de l'enfant ont exprimé de vives inquiétudes quant aux répercussions sur le bien-être, la vie privée et le développement de ces enfants. La frontière entre le jeu et le travail est mince et, en l'absence de contrôle, il est difficile de savoir s'il est question de pressions ou de prises répétées. Dans son étude, la Pr Lieselot Hudders (UGent) souligne le risque que les parents privilégient les avantages à court terme au détriment du bien-être à long terme de l'enfant. 1. Reconnaissez-vous l'absence de cadre clair et actuel concernant l'utilisation de jeunes enfants dans des contenus commerciaux sur les réseaux sociaux? 2. Comment évaluez-vous les possibilités actuelles de contrôle de ce qui pourrait constituer une forme de travail des enfants? 3. Dans son avis n° 2.410, le Conseil national du Travail (CNT) a décidé, à la demande du précédent ministre de l'Emploi, de créer en son sein une commission spécifique sur le travail des enfants, chargée d'examiner les évolutions du monde du travail en matière de travail des enfants sous toutes ses formes. Dans le même avis, le CNT prévoit une évaluation de cette commission après un an. Avez-vous une quelconque idée de son fonctionnement? A-t-elle déjà examiné la question du travail des enfants sur les réseaux sociaux? Prendrez-vous des initiatives à cet effet?
B019
1. En vertu des articles 6 et suivants de la loi sur le travail du 16 mars 1971, il est interdit d'employer ou de faire travailler des enfants. Des dérogations à cette interdiction générale du travail des enfants sont toutefois possibles pour des activités relevant de l'éducation et de la formation des enfants et pour des activités bien définies pour lesquelles une dérogation individuelle est accordée. Ainsi, l'article 7.2 de la loi sur le travail prévoit qu'une dérogation individuelle peut être demandée pour les enfants qui se produisent en tant qu'acteur, figurant, chanteur, musicien ou modèle dans des enregistrements audiovisuels ou des émissions directes à la radio ou à la télévision, à des fins publicitaires ou non. La législation actuelle ne prévoit donc pas la possibilité d'accorder une dérogation individuelle pour ces enregistrements audiovisuels et leur utilisation sur les média sociaux. Compte tenu de l'interdiction générale du travail des enfants et des dérogations bien définies qui sont autorisées, le cadre actuel doit être interprété de manière restrictive et les activités des "kidfluencers" sont donc actuellement interdites. La loi prévoit toutefois la possibilité d'étendre ou de limiter les cas dans lesquels des dérogations individuelles sont autorisées. 2. Faire travailler ou laisser travailler des enfants est punissable. L'Inspection du travail - le Contrôle des lois sociales en exerce le contrôle. Outre les personnes qui organisent le travail d'enfants, les parents peuvent également être poursuivis en vertu du Code pénal social. Toutefois, les contrôles ne peuvent être menés efficacement que si le cadre réglementaire est clair et si les services disposent d'informations suffisantes, telles que le lieu et la date de la prestation, le nom et l'adresse du donneur d'ordre, etc. 3. Un Conseil consultatif relatif au travail des enfants a été créé au sein du Conseil national du travail. Il se penchera à brève échéance sur les évolutions actuelles dans le monde du travail des enfants, et ce sous tous ses aspects. Le Conseil consultatif relatif au travail des enfants a entendu des experts externes et prépare actuellement un avis sur les kidfluencers. Sur la base de cet avis et en concertation avec mes services, je préparerai ensuite les mesures politiques nécessaires.