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L'Index 2024 des demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets (OEB) révèle une tendance très positive pour la Belgique: +1,1 % de demandes de brevet, contre une légère baisse mondiale de -0,1 %. Il s'agit d'une croissance record. En 2024, la Belgique a ainsi déposé 2.615 demandes de brevets auprès de l'OEB. Notre pays se classe ainsi au 12e rang des demandes. Les demandes de brevet d'origine belge sont principalement concentrées dans les secteurs suivants: biotechnologie, produits pharmaceutiques et matériaux/métallurgie. Une tendance notable a été observée dans ce dernier domaine, avec une augmentation de 39,7 %. D'autres secteurs connaissent une hausse significative des dépôts belges: les transports et les machines spécialisées, notamment les outils de fabrication et l'impression 3D. En 2024, 22 % des demandes de brevet européen provenaient d'inventeurs individuels ou de PME (moins de 250 employés), et 7 % étaient déposées par des universités et organismes de recherche publics. En Belgique, IMEC était le principal déposant avec 203 demandes, suivi par SYENSQO SA (140), une spin-off de Solvay, et le spécialiste des matériaux et batteries UMICORE nv (136). Les dix premiers déposants belges comprenaient aussi la KU Leuven, l'Université de Gand, l'Université d'Anvers et VITO, confirmant l'importance des institutions académiques dans l'innovation. Ces trois universités figuraient parmi les dix universités européennes les plus actives auprès de l'OEB en 2024. En 2024, 25 % des demandes de brevet européen mentionnaient au moins une inventrice. Pour la Belgique, ce chiffre était nettement plus élevé, atteignant 32 % et plaçant notre pays en deuxième position en Europe, juste derrière l'Espagne (42 %). 1. Que vous inspire le record de demandes de brevets européens déposées par des entreprises et inventeurs belges en 2024? 2. Le secteur des matériaux/métallurgie a connu une hausse remarquable (+39,7 %). Comment l'expliquez-vous? 3. Quel bilan dressez-vous de l'évolution de l'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) ces dernières années? 4. Quels sont les principaux défis que l'OPRI aura à relever au sein du SPF Économie ces prochaines années?
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1. Le nombre record de demandes de brevets européens déposées par des entreprises et inventeurs belges en 2024 témoigne de la vitalité de l'innovation en Belgique. Avec 2.615 demandes enregistrées auprès de l'Office européen des brevets (OEB), le pays confirme sa position parmi les plus innovants d'Europe, se classant 9e en termes de demandes par habitant. Ce dynamisme montre que les entreprises belges ont pleinement intégré l'innovation comme moteur de croissance. En effet, aux cours de ces dernières années, les investissements en Recherche et Développement (R et D) ont fortement progressé pour atteindre 3,5 % du PIB, un niveau qui place la Belgique en tête en Europe, devant la Suède et l'Allemagne. Selon le Patent Index 2024 de l'OEB, les dépôts de brevets européens par des entreprises ou inventeurs belges ont augmenté de 28 % depuis 2015. Il s'agit d'une évolution remarquable. Il est donc important que nos entreprises innovantes et nos PME continuent d'investir et de bénéficier d'un soutien tout au long de ce processus. 2. L'augmentation de 39,7 % dans le secteur des matériaux/métallurgie est en effet remarquable. On peut notamment signaler que l'entreprise Umicore, un acteur important dans cette catégorie, est passée de 100 demandes de brevets européens en 2023 à 136 en 2024. La demande croissante de nouveaux matériaux capables de répondre aux besoins tels que l'efficacité énergétique, la réduction des substances toxiques pour l'homme ou l'environnement ou encore les procédés additifs (impression 3D industrielle) incite certainement les entreprises belges actives dans ces secteurs à développer des solutions innovantes et disruptives, les menant à protéger ces innovations par des brevets. La Belgique dispose par ailleurs de plusieurs centres de connaissances et centres de transfert technologique ainsi que de nombreuses universités actives dans ces domaines, tant en recherche stratégique qu'appliquée. La hausse des dépôts de brevets européens est un indicateur que ces acteurs ont compris tout le potentiel d'une protection et d'une valorisation des résultats de ces recherches. En plus du secteur des matériaux et de la métallurgie, d'autres secteurs ont également connu une hausse remarquable. Les domaines de la biotechnologie (+28?%), de la technologie médicale (+22?%) et de la technologie informatique (+25?%) ont connu une croissance significative des demandes de brevets. Cette dynamique reflète une orientation vers des secteurs à forte valeur ajoutée et à impact sociétal important, notamment en matière de santé et de transition numérique. 3. L'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI), intégré au Service public fédéral Économie, joue un rôle central dans la gestion des droits de propriété intellectuelle en Belgique, notamment les brevets, marques, dessins ou modèles et droits d'auteur. Ces dernières années, l'OPRI a entrepris plusieurs initiatives pour moderniser ses services et renforcer la sensibilisation à la propriété intellectuelle. Cela inclut la numérisation des procédures, facilitant ainsi l'accès et le traitement des demandes devant l'OPRI dans un environnement sécurisé pour les utilisateurs. Ce faisant, l'OPRI répond à la demande de réduction de charge administrative, à une interaction plus rapide avec les utilisateurs et à une amélioration de la qualité des services. De plus, l'OPRI a intensifié ses efforts de communication et de formation, en organisant des séminaires et en diffusant des ressources pédagogiques pour informer le public et les entreprises sur l'importance de la protection des droits de propriété intellectuelle. En collaboration avec des partenaires européens et internationaux, l'OPRI participe également à l'harmonisation des pratiques en matière de propriété intellectuelle, contribuant ainsi à une meilleure cohérence et efficacité au niveau transfrontalier. 4. La collaboration avec les différentes organisations internationales (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Office européen des brevets, Office Benelux de la propriété intellectuelle) et l'évolution des technologies numériques entraînent une évolution constante des flux de données numériques entre l'OPRI et le public. Ces flux doivent être régulièrement actualisés et simplifiés afin que les titulaires de droits de propriété intellectuelle aient un accès facilité aux informations qui leur sont nécessaires. Cette dynamique implique également une mise à jour des compétences du personnel impliqué dans ces services, notamment en matière de cybersécurité. Il est également essentiel que l'OPRI continue de maintenir une coopération étroite et proactive avec l'ensemble des parties prenantes à chacune des étapes du processus d'innovation, qu'il s'agisse des titulaires et des utilisateurs, mais également des entités actives dans le domaine, au niveau fédéral et régional. Le développement de ces réseaux favorise le partage de connaissances nécessaire pour une communication et une sensibilisation adéquates des utilisateurs. Une vision commune, claire et partagée par tous les acteurs concernés, est dès lors indispensable.