Document parlementaire 54K2884

Proposition de résolution visant le développement de l'économie circulaire et la lutte contre l'obsolescence programmée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2018
Vote Chambre 15/03/2018
Documents principaux 00/000-K2884/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2884001   523 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 10/01/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2018
Date de distribution 12/01/2018
Date d'envoi 11/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE
Date de fin 15/03/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 16/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 16/01/2018
 
003  [409 Kb] 01/03/2018 ADDENDUM
Date de distribution 06/03/2018
 
004  [490 Kb] 09/03/2018 RAPPORT
Date de distribution 09/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Klaps N-VA (AUTEUR) 
 
005  [410 Kb] 09/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/03/2018
 
006  [456 Kb] 15/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/03/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Cassart-Mailleux, Caroline MR
Thiéry, Damien MR
Klaps, Johan N-VA
Calendrier 16/01/2018   EN REUNION
21/02/2018   ADOPTE
21/02/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2884004   09/03/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/2018   EN DISCUSSION
15/03/2018   EN REUNION
15/03/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542884
Descripteur Eurovoc principal DUREE DE VIE DU PRODUIT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | DUREE DE VIE DU PRODUIT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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