Document parlementaire 50K1229

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automoteurs, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1229/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1229001   44 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/05/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/2001
Date de distribution 07/05/2001
Date d'envoi 17/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire AUTOBUS ET CAMIONS - RETROVISEUR ANTI-ANGLE MORT
Date de fin 06/06/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [54 Kb] 27/02/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [55 Kb] 17/04/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 19/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [17 Kb] 27/05/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1742/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1375001 (35 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo VLD
Bellot, François PRLFDF
Calendrier 06/06/2001   EN REUNION
23/01/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/02/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/02/2002   EN DISCUSSION
08/05/2002   EN DISCUSSION
08/05/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1229004   27/05/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2002   AJOURNE
06/06/2002   EN REUNION
06/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE

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Aperçu chronologique des réunions