Document parlementaire 47K0123

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience coordonnées le 20 février 1980.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/02/1988
Vote Chambre 13/04/1989
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 20/04/1989
Date moniteur 29/04/1989
Moniteur n° 084
Moniteur erratum 15/03/1990 052
Documents principaux 00/000-S0370/001-0/1988-1
00/000-K0123/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0370001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOIS STATUT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Date de fin 08/03/1989
Sous-documents
002 02/02/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
003 02/03/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
004 02/03/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
 
005 02/03/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Lannoye Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006 02/03/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFernand, Antoine PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0123001   902 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 26/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Baldewijns SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOIS STATUT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Date de fin 13/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [418 Kb] 25/05/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 31/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
003  [123 Kb] 06/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [593 Kb] 09/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
005  [57 Kb] 10/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [1437 Kb] 14/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Tasset PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementErik, Vankeirsbilck CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGilbert, Temmerman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
 
007  [6021 Kb] 23/06/1988 RAPPORT
Date de distribution 24/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
008  [195 Kb] 27/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [575 Kb] 28/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
010  [133 Kb] 29/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
011  [172 Kb] 30/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
012  [364 Kb] 05/07/1988 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/07/1988
 
013  [116 Kb] 04/07/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/1988
 
014  [829 Kb] 06/07/1988 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/07/1988
PREMIER VOTE/EERSTE STEMMING
 
015  [699 Kb] 09/03/1989 PROJET AMENDE
Date de distribution 13/03/1989
 
016  [480 Kb] 21/03/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
017  [162 Kb] 22/03/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJoseph, Michel PSC (AUTEUR) 
 
018  [1983 Kb] 06/04/1989 RAPPORT
Date de distribution 07/04/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier 23/03/1988   EN REUNION
25/05/1988   EN DISCUSSION
14/06/1988   ADOPTE
15/06/1988   EN DISCUSSION
23/06/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/03/1989   EN DISCUSSION
22/03/1989   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/07/1988   EN DISCUSSION
06/07/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/07/1988   ADOPTE
07/07/1988   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
13/04/1989   EN DISCUSSION
13/04/1989   ADOPTE
Incident 07/07/1988   SECOND VOTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   EN DISCUSSION
08/03/1989   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal OBJECTION DE CONSCIENCE
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ARMEE | SERVICE NATIONAL