Bulletin n° : B039 - Question et réponse écrite n° : 0640 - Législature : 54

La Belgique a récemment subi une vague de chaleur. Les citoyens, et plus particulièrement, les travailleurs sont incités à s'hydrater régulièrement afin de ne pas souffrir de la canicule. Or, il s'est avéré qu'au sein de certains ateliers de la SNCB, la direction a refusé de distribuer de l'eau aux travailleurs. Pourtant, l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre stipule que "En fonction de la nature du travail et de la nature des risques, l'employeur met de l'eau potable ou une autre boisson à la disposition des travailleurs". Afin d'assurer des conditions de travail ordinaires aux travailleurs dans les ateliers de la SNCB, ce sont les syndicats (CGSP-Cheminots et CSC-Transcom) qui se sont chargés d'approvisionner les travailleurs en eau potable. 1. La SNCB n'a pas souhaité réagir à cette information des syndicats. a) Quelle est la situation réelle? b) Ces mêmes plaintes ont-elles été adressées dans plusieurs ateliers? c) Si oui, quels sont les ateliers concernés? 2. La direction n'aurait pas souhaité distribuer des bouteilles d'eau en affirmant que des fontaines à eau étaient placées. Les travailleurs, quant à eux, disent ne pas les utiliser en raison de problème d'entretien des filtres. a) Pouvez-vous en dire plus à ce sujet? b) Y a-t-il des contrôles d'hygiène réguliers de ces fontaines à eau? c) Les conditions de travail dans les ateliers sont-elles souvent sujettes à des inspections? d) Si oui, quels sont les critères vérifiés?

1. La SNCB met à disposition de tous ses employés de l'eau potable fraîche, conformément à la réglementation du bien-être au travail. (cf. "Bien-être au travail", titre IV, partie II, Chapitre II, Annexe I). Les plaintes concernent uniquement l'atelier TGV de Forest. 2. a) À l'atelier de Forest, la SNCB a opté pour l'approvisionnement en eau via 12 fontaines permanentes réparties dans l'atelier qui distribuent de l'eau fraîche aux agents. Les fontaines sont contrôlées régulièrement et l'eau issue de ces fontaines est potable. Suite aux remarques des syndicats, le management de l'atelier a fait réaliser un entretien supplémentaire de toutes les fontaines. Le 7 juillet 2015, chaque fontaine a fait l'objet d'une révision complète et s'est vue équipée d'un nouveau filtre dont la date de validité est affichée sur chaque fontaine. En complément à la fourniture d'eau potable par le biais des fontaines, la SNCB a décidé de fournir au personnel des bouteilles d'eau fraîche pendant les fortes chaleurs. b) Il est prévu contractuellement des entretiens périodiques par l'entreprise qui met à disposition ces fontaines. Lors de cet entretien, le filtre est systématiquement remplacé. De plus, les fontaines sont nettoyées et contrôlées visuellement de façon hebdomadaire par le service technique de Forest. c) Dans le cadre des politiques de bien-être mises en place dans les différents ateliers, les conditions de travail sont suivies et des mesures éventuelles sont prises pour fournir et maintenir de bonnes conditions de travail comme prescrites par la réglementation. d) En fonction du sujet, différents critères sont vérifiés. En ce qui concerne les ambiances thermiques, des mesures sont réalisées par le management de l'atelier et/ou la direction CPS (H-Rail -Corporate Prevention Services). Conformément à la réglementation, des mesurages de l'indice WBGT (Wet Bulb Globe temperature) ont eu lieu à plusieurs endroits de l'atelier ainsi qu'à l'intérieur des engins où le personnel doit travailler.