Bulletin n° : B52, - Question et réponse écrite n° : 0148 - Législature : 49

En Suède, en Suisse et dans d'autres pays, on expérimente sur des réseaux locaux le raccordement d'abonnés au moyen de techniques sans fil. Dans certains pays, ces services sont déjà commercialisés. 1. a) L'Institut belge de services postaux et des télécommunications (IBPT) a-t-il déjà accordé des fréquences pour tester le RITL («Radio in the Local Loop»), le NHT («Neighbourhood Telephony»), le CTM («Cordless Terminal Mobility») ou d'autres techniques DECT («Digital European Cordless Telecommunication»)? b) Le cas échéant, combien? 2. a) Existe-t-il des opérateurs qui, cette année déjà, raccorderont de manière permanente des abonnés au moyen de techniques DECT (libéralisation de l'infrastructure)? b) Le cas échéant, combien? 3. Quel est, grosso modo, le coût des raccordements DECT par rapport aux raccordements en cuivre et en fibre de verre? 4. a) Existe-t-il des sociétés belges qui fabriquent ces équipements DECT? b) Sont-elles stimulées par les pouvoirs publics?

1. L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) m'informe qu'aucune fréquence n'a encore été octroyée pour les applications de type «Radio in the Local Loop» (RLL). En ce qui concerne le système DECT, l'IBPT m'indique que la bande de fréquences concernée a été dégagée par le précédent utilisateur: des systèmes DECT peuvent dès à présent être utilisés sans licence, mais moyennant agrément des équipements par l'IBPT, pour des applications de téléphonie résidentielle sans cordon et d'autocommutateurs privés sans fils («Wireless PABX»). 2. L'IBPT m'indique qu'aucun opérateur ne sera autorisé cette année à raccorder des abonnés au moyen du système DECT. 3. L'IBPT me signale que l'intérêt pour un opérateur de télécommunications d'utiliser, pour le raccordement des abonnés, des systèmes radioélectriques, comme le DECT, plutôt que des techniques câblées (paires en cuivre ou fibres optiques) est fonction d'un grand nombre de facteurs tels que: la densité de la population, le type d'habitat, l'architecture du réseau, les frais de pose de câbles, la fréquence des dérangements sur les câbles, le trafic moyen par abonné, les prévisions de croissance, le taux de pénétration de l'opérateur, le coût des équipements et de la maintenance, la durée d'amortissement des investissements requis, etc. Le choix de la technique optimale doit être étudiée par l'opérateur au cas par cas: la décision n'est d'ailleurs pas seulement fonction de critères économiques mais aussi de facteurs à caractère opérationnel et commercial. 4. a) L'IBPT m'informe qu'il n'existe pas en Belgique de fabricant d'équipements DECT. Toutefois, les équipements DECT de plusieurs fabricants étrangers ont déjà été agréés par l'IBPT. b) Le système DECT repose sur une norme européenne harmonisée qui est développée par l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute): les constructeurs belges de matériel électronique ont la possibilité de participer activement à ces travaux de normalisation.