Info
Création de l'Assemblée
L'OSCE est un organe de coopération entre 56 Etats (tous les Etats européens, y compris
les républiques de l’ex-Union soviétique, le Canada et les Etats-Unis), issue de l'acte
final d'Helsinki de 1975 et du Traité de Paris de 1990.
La prévention des conflits et la gestion des crises est l'une des missions principales
de l'OSCE
Au mois d'avril 1991, les délégués des parlements des Etats qui participaient à la
Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe ont décidé de créer une assemblée
parlementaire.
Structures
Cette assemblée s’appuie sur trois commissions qui correspondent aux trois corbeilles
de l’acte final d’Helsinki, à savoir:
- la commission des affaires politiques et de la sécurité ;
- la commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement ;
- la commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.
Chaque commission désigne un rapporteur qui est aussi chargé de rédiger le projet
de résolution.
Fonctionnement
L’assemblée se réunit chaque année en session d’été pendant la première semaine de
juillet. Une session d’automne ainsi qu’une session d’hiver sont également organisées
chaque année (en septembre-octobre et en février). La première session s’est déroulée
à Budapest en 1992. Le secrétariat de l’assemblée est situé à Copenhague.
