2013
Avis des commissions permanentes à la commission des Finances et du Budget
Dernière modification le 5 février 2013
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 02 (partim: Institutions
culturelles fédérales)-
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 02 (partim: Premier
ministre)
-
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 02 (partim: Simplification
administrative)
-
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 04 (SPF Personnel
et Organisation) et 05 (SPF Technologie de l'information et de la communication)
-
Rapport fait au nom de la commission Justice sur la section 12 (SPF Justice)
-
Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur sur la section 13 (partim: Asile
et Migration) et sur la section 44 (partim: Accueil des demandeurs d'asile
-
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures sur la section 14 (partim:
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Affaires européennes)
-
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures sur la section 14 (partim:
Coopération au développement)
-
Rapport fait au nom de la commission Défense nationale sur la section 16 (Ministère
de la Défense)
-
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 21 (Pensions)
-
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 23 (partim:
Service d'information et de Recherche sociale)
-
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 23 (SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale)
-
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 24 (partim:
Famille, Personnes handicapées et Risques professionnels)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 24 (partim: Égalité
des chances)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 24 (partim: Victimes
de guerre)
-
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la section 24 (partim:
Affaires sociales)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 25 (partim: Environnement)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 25 (partim: Sécurité
de la chaîne alimentaire)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 25 (partim: Milieu
marin)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 25 (partim: Développement
durable)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 25 (partim: Santé
publique)
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Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 32 (partim: Énergie)
-
Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 32 (partim: Statut
social des indépendants, PME et Agriculture)
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Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 32 (partim: Économie
et Protection des consommateurs)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 33 (partim: Beliris)
-
Rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure sur la section 33 (Mobilité
et Entreprises publiques)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 44 (partim: Politique
des grandes villes)
-
Rapport fait au nom de la commission Santé publique sur la section 44 (partim: Intégration
sociale et Lutte contre la pauvreté)
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Rapport fait au nom de la commission de l'Économie sur la section 46 (SPP Politique
scientifique)
