Semaine du 13 au 17 décembre 2010
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Cette page présente:
- les principaux points abordés au cours des séances plénières de la semaine écoulée;
- l'objet des projets et propositions de loi discutés et votés;
- le résultat des votes.
Le numéro figurant à la suite de l'intitulé des projets et propositions de loi est
celui du document parlementaire correspondant (voir 
projets de loi, propositions et rapports de commission).
projets de loi, propositions et rapports de commission). Le chiffre figurant entre parenthèses à la suite de la date de la séance plénière
est celui qui identifie la séance dans les publications officielles de la Chambre:
- le Compte rendu analytique qui publie les synthèses des débats;
- le Compte rendu intégral qui contient le texte intégral.
