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Les commissions exercent le travail législatif préparatoire. |
Discussion des textes de loi
Les textes des projets et des propositions de loi peuvent être consultés sur le site
Internet de la Chambre, où ils sont classés par numéro. Un système de recherche des
documents par mots-clés , par auteur et de recherche libre dans le fichier législatif
est également disponible pour permettre un accès plus aisé.
Pour chaque proposition ou projet de loi, plusieurs sous-documents (amendements, rapport,
texte adopté,…) sont imprimés. La publication de ces sous-documents sur le site dépend
néanmoins de l'état d'avancement des travaux en commission. Les données relatives
aux réunions des commissions apparaissent pour chaque proposition et projet.
Travail législatif en commission
Après leur dépôt, les projets et propositions de loi, imprimés sous la forme d'un
document parlementaire bilingue, sont renvoyés à la commission compétente pour examen.
- Amendements Les députés peuvent à tout moment déposer des " amendements ", c'est-à-dire des propositions tendant à modifier certaines parties du texte initial. Quel que soit le sort qui leur est réservé, ces amendements sont traduits et également publiés sous forme de documents parlementaires.
- Texte adopté A l'issue des discussions, la commission procède au vote du projet ou de la proposition de loi qui lui est soumise. Dans le cas où le texte initial porté à l'examen de la commission est amendé, un " texte adopté " est publié. C'est sur la base de ce texte que les discussions auront lieu en séance plénière.
- Rapport Parallèlement au texte adopté, la commission, par l'intermédiaire d'un de ses membres, fait rapport de ses travaux à l'Assemblée. Ce " rapport " contient une analyse des débats et précise le résultat des votes ainsi que le sort des amendements déposés. Le rapport est mis à la disposition des membres de la Chambre.
- Rapport complémentaire Lors de la discussion en séance plénière tenue à l'issue des travaux en commission, de nouveaux amendements peuvent être déposés et, le cas échéant, être renvoyés à la commission afin qu'elle en débatte. Les nouveaux amendements sont soumis au vote et, si nécessaire, un nouveau texte adopté est établi. Le rapporteur désigné par la commission présente à l'Assemblée siégeant en séance plénière un " rapport complémentaire ", rédigé à l'issue des travaux de la commission. Le nouveau texte adopté et le rapport complémentaire sont également publiés sous forme de documents parlementaires.
