La Conférence interministérielle (CIM) "Politique des grandes villes, Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté" constitue un outil essentiel de coordination entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier pour les enjeux qui appellent une réponse véritablement intégrée. Parmi ces enjeux, la lutte contre le sans-abrisme et l'absence de chez-soi représente l'un des défis sociaux les plus urgents et les plus complexes. Elle implique une articulation étroite entre les politiques sociales, de santé, de logement, d'intégration et de soutien aux publics les plus vulnérables. La réunion de la CIM du 5 novembre 2025 était présentée comme un moment important de ce processus de coordination. Elle devait se concentrer sur l'élaboration d'un cadre d'action renforcé, en vue d'améliorer la cohérence des interventions publiques et de clarifier les responsabilités respectives des différentes entités. Cette rencontre devait aussi permettre d'avancer dans la révision du texte de l'accord de coopération relatif au sans-abrisme, une modification attendue depuis plusieurs années pour moderniser et structurer l'action publique dans ce domaine. Par ailleurs, un élément central de cette réunion consistait en une présentation croisée des différents plans et stratégies, afin d'identifier les bonnes pratiques, les points de convergence, les zones d'ombre ou de chevauchement, et les besoins d'harmonisation. Dans un souci de transparence et d'efficacité de la lutte contre la pauvreté, pouvez-vous informer la Chambre des conclusions principales de cette réunion du 5 novembre? 1. Quelles avancées ont été constatées dans la révision de l'accord de coopération relatif au sans-abrisme, et quelles sont les prochaines étapes fixées pour parvenir à un texte finalisé? 2. Quels enseignements ressortent de la présentation croisée des stratégies existantes, tant en termes de bonnes pratiques que d'éléments nécessitant une meilleure coordination? 3. Un cadre d'action renforcé a-t-il été défini lors de cette réunion? Le cas échéant, quels seront les engagements prioritaires du niveau fédéral dans les mois à venir?
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Le 5 novembre 2025 la Conférence interministérielle (CIM) "Politique des grandes villes, Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté" s'est en effet réuni dans un très bon esprit d'échanges constructifs. 1. Le même jour (5 novembre 2025), un groupe de travail technique coordonné par mon administration, s'est réuni afin de déterminer la procédure à suivre pour arriver à un Accord de coopération sur le sans-abrisme et l'absence de chez-soi durant cette législature. En effet, comme décidé en groupe de travail (GT) de la CIM le 1er octobre 2025, le SPP Intégration sociale a été chargé de la coordination technique entre administrations fonctionnelles pour la révision du projet d'Accord de coopération en matière de sans-abrisme et d'absence de chez-soi. Le secrétariat de la CIM, assuré par le Service Interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, apporte son soutien à l'organisation des travaux. Comme j'ai déjà eu l'occasion de répondre à une question similaire, je rappelle que la procédure de validation d'un Accord de coopération réglementaire est un processus complexe et laborieux. Le texte final nécessite non seulement des dispositions sans ambiguïté, la validation par toutes les autorités concernées de la CIM susmentionnée, des gouvernements (conseils des ministres), la soumission du dossier complet au Comité de concertation, l'avis du Conseil d'État, le renvoi du dossier au Comité de concertation et aux différents gouvernements, avant qu'il ne soit transmis aux parlements de chaque niveau de pouvoir pour voter les projets de loi, de décrets et ordonnance. Il s'agit d'un processus de longue haleine. Mon administration travaille en bonne intelligence avec ses homologues des régions et des communautés. 2. Les régions Wallonne et Flamande nous ont présentés leurs stratégies de lutte contre le sans-abrisme, lors de cette réunion de la CIM (5 novembre 2025). Je les ai trouvées très pertinentes. Comme je ne cesse de le répéter, c'est sont les entités fédérées qui ont les principaux leviers permettant de lutter efficacement contre le sans-abrisme. La Wallonie se propose notamment de: - implémenter une stratégie globale, coordonnée et pragmatique; - opérer un changement de paradigme: du curatif vers le préventif; - assumer une responsabilité partagée; - se fixer un objectif conforme à l'orientait européenne: zéro sans-abrisme d'ici 2030. La Flandre, quant elle, se propose de développer un plan basé sur: - la prévention du sans-abrisme; - l'aide accessible; - l'engagement en faveur d'un logement durable; - une politique intégrée coordination avec le gouvernement fédéral et les autorités locales; Un projet de masterplan bruxellois existe, mais pour des raisons évidentes il n'a pas encore été adopté par un gouvernement de plein exercice. En conclusion, les autorités précitées pensent et planifient leurs politiques de lutte contre le sans-abrisme de manières très similaires, voire convergentes. Elles sont conformes avec les principes directeurs de la Déclaration de Lisbonne du 21 juin 2021. Je suis convaincue que cela constituera les bonnes bases pour l'Accord de coopération en cours d'élaboration. 3. Comme déjà mentionné, en tant que ministre fédéral j'apporte mon total concours aux travaux permettant de conclure un Accord de coopération sur le sans-abrisme et l'absence de chez-soi. J'ai toute confiance qu'avec le soutien et l'expertise des administrions concernées, la CIM "Politique des grandes villes, Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté" pourra se prononcer au cours de l'année 2026 sur un projet de texte.