En octobre 2025, la Chambre a approuvé le projet de loi modifiant la loi relative au système d'entrée/de sortie (Entry/Exit System - EES). Cette modification législative était nécessaire dès lors que certains États membres de l'UE n'avaient pas encore finalisé leur réglementation. Notre pays avait déjà mis en place la réglementation, mais la nouvelle réglementation européenne a nécessité une modification de la loi, car un régime dérogatoire s'applique pendant les 180 premiers jours. Le système est entré en vigueur le 12 octobre 2025. À l'instar d'autres pays européens, notre pays a opté pour une mise en service progressive de l'EES. Les pays voisins de la Belgique ont également choisi une approche par étape. Un plan de déploiement a été élaboré pour la mise en service progressive. Au jour 30, 10 % des enregistrements devaient être effectués, au jour 90, 35 %, et au jour 180, 100 %. Nos services et nos contrôleurs aux frontières ont été formés afin d'assurer une transition en douceur. Le système EES est important pour accélérer et automatiser les contrôles aux frontières. Ce système permet de lutter contre la fraude à l'identité et l'immigration clandestine et de détecter efficacement les personnes qui restent trop longtemps dans le pays. Les anciens contrôles des passeports étaient fastidieux et dépassés. Il est positif que notre gouvernement ait opté pour une mise en place progressive du système. Procéder immédiatement à sa mise en oeuvre intégrale pourrait dissuader les voyageurs et les inciter à se détourner vers les aéroports des pays limitrophes de la Belgique, ce qui nous causerait un préjudice économique. 1. Pouvez-vous nous donner des précisions sur le déploiement de l'EES? Combien d'enregistrements sont actuellement effectués par le biais du nouveau système? 2. Comment cela fonctionne-t-il sur le terrain? Comment ce système est-il évalué? Quels sont les résultats de cette évaluation?
B040
1. En prévision du lancement du EES (Entry/Exit System) le 12 octobre 2025, la Belgique a élaboré un plan national de mise en oeuvre et l'a communiqué à la Commission européenne et à EU-Lisa. Ce plan est également mis en oeuvre sur le terrain. Les détails exacts de ce plan national d'entrée en vigueur ne sont pas rendus publics. Ce plan tient compte des exigences en matière de nombre d'enregistrements prévues par le règlement 2025/1534. Depuis le 12 octobre 2025, les postes-frontières belges procèdent à l'enregistrement et au contrôle dans l'EES en plus du processus de contrôle frontalier existant, tel que la vérification de l'authenticité du document de voyage présenté et le contrôle des conditions d'entrée. La Belgique fournit tous les mois un rapport aux services européens, tel qu'exigé par l'art. 3.3. du règlement UE 2025/1534. Les objectifs pour les enregistrements EES sont atteints. En novembre 2025, 52.129 enregistrements ont été effectués dans le système EES aux postes-frontières belges. En décembre 2025, l'on en a dénombré 97.358. 2. Les informations reçues de la police fédérale, chargée du contrôle des frontières, indiquent que le déploiement de l'EES se déroule comme prévu: - les données alphanumériques des voyageurs qui relèvent du champs d'application de l'EES, sont récoltées avec la date d'entrée ou de sortie; - les enregistrements et vérifications biométriques sont effectués conformément aux exigences du règlement; - la mise en service progressive du système EES n'a pas encore entraîné directement d'allongement des files d'attente aux contrôles frontaliers. - les problèmes techniques qui se présentent sont suivis de près par les services compétents. Ainsi, le 18 décembre 2025, entre 1 h et 10 h 15, une interruption technique a eu lieu dans la connexion belge avec l'EES. Ce time-out était une mesure préventive destinée à contrer les menaces techniques externes. La connexion avec l'EES a été rétablie à partir de 10 h 15 grâce à la collaboration entre les services informatiques belges concernés. Des concertations constructives ont lieu régulièrement entre l'exploitant des principaux postes-frontières, la police fédérale et l'Office des étrangers. Au cours de cette réunion, des sujets liés à l'EES seront abordés, tels que la gestion du flux de passagers et la signalisation pour les voyageurs.