Les accidents du travail sont malheureusement fréquents dans la vie quotidienne. Il ressort des chiffres publiés par Prevent que 167.436 accidents du travail ont été reconnus en 2023. Il y a quelques semaines, le documentaire sur le détachement des travailleurs diffusé dans le cadre de l'émission Pano a mis en lumière des situations dramatiques: exploitation, assurances non conformes, dumping, etc. 1. Combien de contrôles Fedris effectue-t-elle concernant l'assurance contre les accidents du travail pour les salariés d'entreprises et combien d'infractions sont constatées à cet égard? Pourriez-vous fournir un relevé pour la période 2020-2025, en indiquant le nombre total d'infractions par année? 2. Quelle est la nature de ces infractions? S'agit-il d'infractions telles qu'une assurance n'est pas tout à fait en ordre? Ou s'agit-il de l'absence totale d'assurance contre les accidents du travail? Pourriez-vous fournir un relevé annuel des infractions constatées pendant la même période et préciser le type d'infraction? 3. Quelles sont les conséquences des constatations de Fedris? Des contrôles plus réguliers seront-ils effectués dans les entreprises où des infractions sont constatées? Des amendes seront-elles infligées? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il? 4. Fedris effectue-t-elle des contrôles plus réguliers dans certains secteurs (p. ex., la construction) où le risque d'accidents du travail est plus élevé? 5. Pouvez-vous confirmer que Fedris effectue également des inspections dans les entreprises qui emploient des travailleurs détachés ou qui travaillent avec des sous-traitants étrangers? Des infractions à l'assurance contre les accidents du travail sont-elles constatées à cet égard? Fedris collabore-t-elle dans ce cadre avec d'autres services, comme l'inspection sociale? 6. Pouvez-vous indiquer combien d'accidents du travail pour lesquels il est apparu que l'employeur n'était pas en ordre d'assurance ont été signalés au cours de la même période? Quelle est l'incidence de cette situation pour les travailleurs concernés?
B040
Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de monsieur Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté (question n° 1056 du 19 mai 2026).