IRobot, la société qui fabrique entre autres les aspirateurs robots Roomba, ne le cache pas: dans son dernier rapport financier publié récemment, elle sera contrainte de "cesser significativement ou totalement ses opérations". Ce qui ne l'empêche pas de trôner dans les rayons tech à l'aune du Black Friday avec des prix presque divisés par deux. Comme le résume UFC-Que Choisir, le pendant français de Testachats, il est "certainement urgent de résister à la tentation". En effet, en cas de faillite, le robot aspirateur s'avérerait rapidement inutilisable, faute de maintenance de l'application dont il dépend et de suspension de l'approvisionnement en consommables ou pièces de rechange. Cette affaire en rappelle une autre: celle des vélos électriques de la start-up néerlandais VanMoof. Déclarée en faillite cet été, les consommateurs se trouvent lésés: celles ayant commandé et payé un vélo ont attendu en vain d'être livrées et n'ont pas été remboursées; d'autres qui avaient leur vélo en réparation n'ont pas pu les récupérer. 1. Les consommateurs qui ne résisteront pas à la tentation d'acheter un aspirateur robot de la société iRobot ont-ils une quelconque protection en cas de faillite de la marque rendant le bien acheté rapidement inutilisable? La législation est-elle claire à ce sujet? Existe-t-il une durée minimale en dehors de toute souscription à une assurance complémentaire à la charge du consommateur? 2. Avez-vous connaissance de Belges impactés par la faillite de la start-up néerlandaise VanMoof? Le repreneur de VanMoof consent faire un geste commercial (une réduction de 1.000 euros sur un bien d'environ 3.300 euros) pour ceux qui avaient passé une commande sans en accuser bonne réception: comment expliquer que le consommateur se trouve à ce point lésé et dépendant du bon vouloir du repreneur malgré les réglementations européennes en la matière? Nous parlons tout de même d'une perte initiale de 3.000 euros et je crains que ce type d'affaires puisse se répéter à l'avenir.
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1. Une entreprise qui cesse ses activités en raison d'une faillite doit en principe rembourser ses dettes en cours. Si un vendeur a fait faillite, le consommateur devient un créancier chirographaire (non privilégié) de la faillite. Les consommateurs qui croient pouvoir encore exercer des droits à l'égard d'une entreprise en faillite peuvent s'adresser au curateur désigné pour obtenir des informations et, le cas échéant, pour introduire une action en tant que créancier dans le cadre de la faillite. Une entreprise telle qu'iRobot peut/doit tout mettre en oeuvre pour sauver l'entreprise, ce qui signifie qu'elle recherche autant d'acheteurs que possible pour ses produits (malgré les risques liés à la faillite pour les acheteurs). À l'inverse, les associations de consommateurs seraient plutôt tentées de déconseiller l'achat de ces produits en raison du risque de faillite. La garantie légale s'applique uniquement au vendeur final d'un bien, pas au fabricant. Si le fabricant d'un bien, qui n'est pas le vendeur, fait faillite, le vendeur final reste responsable vis-à-vis du consommateur en ce qui concerne la garantie légale. Si le vendeur ne peut plus faire appel au fabricant, il doit lui-même chercher une solution ou confier le produit à un service de réparation. 2. L'Inspection économique n'a reçu aucune notification de la part des consommateurs concernant la faillite de VanMoof.