Les bâtiments de justice et pénitentiaires dans notre pays sont souvent dans un triste état entrainant des conditions de travail, d'accueil des justiciables et de détentions indignes d'un État de droit. Le gouvernement aurait cependant dégagé un budget additionnel au profit des bâtiments de justice ainsi que pour lutter contre la surpopulation carcérale via des mesures d'infrastructures et donc via les services de la Régie des Bâtiments dont vous avez la charge. Dans un tableau par province (et pour Bruxelles), pouvez-vous indiquer: a) avant l'arrivée de ces nouveaux fonds, pour 2025, par bâtiment relevant du SPF Justice, l'ensemble des interventions, leur montant et leur nature; b) la liste des investissements (montant, nature et agenda) pour chacun des bâtiments relevant du SPF Justice dont la Régie a la charge par année pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029? Pour chacun de ces investissements, si le financement viendra oui ou non de ces fonds additionnels et si oui, à quelle hauteur; c) au total et par année, les sommes budgétaires supplémentaires qui seront attribuées à la Régie des Bâtiments au profit des bâtiments de Justice d'une part et des établissements pénitentiaires d'autre part? Quelle est la répartition entre la Régie et le SPF Justice? D'où proviennent ces fonds supplémentaires? Selon quel ratio ces budgets complémentaires comblent-ils les coupes structurelles et linéaires que le gouvernement a décidé sur le budget de la Régie? À quels types de dépenses seront consacrés ces fonds (engagement de personnel, dépenses en matière d'infrastructures nouvelles ou de rénovation, etc.)?
B040
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).