...

Question et réponse écrite n° : 0814 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre L'utilisation des recettes de la taxe sur l'aviation (QO 011566C).
Date de dépôt07/01/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/02/2026

 
Question

La taxe sur l'aviation, dont le montant passera de 5 à 10 euros par billet en 2027, suscite des interrogations quant à son objectif réel: s'agit-il d'une mesure climatique visant à réduire les émissions de CO2, ou d'un outil budgétaire pour renflouer les caisses de l'État? Par ailleurs, des craintes existent quant à un simple report des voyageurs vers des aéroports voisins, ce qui annulerait tout bénéfice environnemental. Dès lors, ce déplacement serait aussi préjudiciable pour l'aéroport de Zaventem tant en terme fonctionnel qu'en terme d'emploi direct et indirect. Il est essentiel de clarifier l'affectation des recettes de cette taxe, son efficacité pour réduire l'empreinte carbone du secteur aérien, et les perspectives d'avenir pour l'aéroport national. 1. Comment les recettes générées par la taxe sur l'aviation seront-elles spécifiquement utilisées? Seront-elles intégralement réinvesties dans des projets de transition écologique ou contribueront-elles au budget général de l'État? 2. Quels indicateurs permettent d'évaluer l'impact environnemental de cette taxe? 3. Comment éviter que les voyageurs ne se reportent vers des aéroports étrangers, comme ceux de France, des Pays-Bas ou de l'Allemagne, où les taxes sont moins élevées? 4. Des collaborations avec les pays voisins sont-elles envisagées pour harmoniser les politiques fiscales et éviter les distorsions de concurrence? 5. Cette taxe s'inscrit-elle dans une stratégie plus large pour décarboner le secteur aérien en Belgique, et quelles autres mesures sont prévues pour encourager les compagnies à investir dans des flottes plus propres? Autrement dit, dans le cadre de l'utilisation d'un kérozène plus propre ou d'une alternative décarbonée, maintiendriez-vous cette taxe? 6. Envisagez-vous des ajustements de cette taxe en fonction de son impact réel sur le trafic aérien et l'environnement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B040
Date publication 30/01/2026, 20252026
Réponse

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de celles du ministre des Finances, monsieur Jan Jambon (question n° 1198 du 20 mai 2026).