Pour les combinaisons BE, la masse maximale autorisée (MMA) du semi-remorque est actuellement de 3.500 kg. En réalité, une partie du poids du chargement de ce type de combinaisons est supportée par le tracteur via la sellette d'attelage. Le secteur demande donc depuis longtemps de ne plus tenir compte de la masse théorique du semi-remorque, mais uniquement du poids réel qui repose effectivement sur les essieux du semi-remorque. Seul ce poids est pertinent. La réglementation actuelle relative au permis de conduire (permis BE) ne le permet pas pour l'instant. En effet, la loi tient compte de la MMA théorique. Une directive européenne serait toutefois en cours d'élaboration pour remédier à cette situation. 1. Pouvez-vous confirmer qu'une réglementation européenne visant à remédier au problème décrit ci-dessus est effectivement en cours d'élaboration? 2. En attendant les nouvelles règles européennes, avez-vous l'intention de déjà modifier la réglementation fédérale relative au permis de conduire? Dans l'affirmative, en quoi cette réglementation serait-elle modifiée?
B040
La directive européenne 2006/126 actuellement en vigueur autorise, pour la catégorie de permis de conduire BE, de ne tenir compte que de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque. La masse maximale autorisée de la remorque ou semi-remorque ne peut toutefois dépasser 3.500 kg. Cette directive est désormais remplacée par la directive 2025/2205, qui ne fixe plus de masse maximale autorisée pour la remorque ou la semi-remorque attelée au véhicule tracteur de la catégorie B, mais stipule que celle-ci doit appartenir à la catégorie de masse O1 ou O2, telle que définie dans le règlement 2018/858. Cela signifie que la masse maximale sur laquelle est basée la classification de la remorque ou de la semi-remorque correspond à la masse maximale transmise au sol par les roues d'un essieu ou d'un groupe d'essieux lorsque le véhicule est attelé au véhicule tracteur. Cette nouvelle définition de la catégorie BE permet donc de tenir compte du transfert de masse sur le véhicule tracteur via l'attelage. La directive 2025/2205 sera ainsi transposée en droit belge. Les États-membres de l'UE doivent transposer cette directive, y compris l'adaptation décrite pour la catégorie BE, dans leur droit national avant le 28 novembre 2028 et l'appliquer à partir du 26 novembre 2029. La réglementation belge en matière de permis de conduire sera adaptée en conséquence dans ce délai. En outre, comme indiqué dans une réponse précédente, j'ai demandé à mon administration de s'atteler dès que possible à la mise en oeuvre de cette directive et de rédiger les textes nécessaires dans les meilleurs délais.