L'essor des fatbikes électriques suscite des inquiétudes dans plusieurs pays, tant en matière de sécurité routière que de contrôles. Aux Pays-Bas, par exemple, il apparaît que les services de police ne peuvent souvent pas sanctionner les conducteurs de fatbikes trafiqués, car ceux-ci peuvent remettre leur appareil en mode "légal" lors du contrôle. Il en résulte une zone grise entre le vélo électrique et le véhicule motorisé. En Belgique également, le nombre de fatbikes augmente rapidement, en particulier chez les jeunes. Les zones de police et les communes signalent des nuisances, des accidents et une réglementation floue. En outre, des questions se posent quant à la sécurité technique des batteries et à la vente de véhicules qui fonctionnent de facto comme des cyclomoteurs, mais sont proposés comme des "vélos". 1. Pouvez-vous indiquer comment ces problèmes se manifestent aujourd'hui en Belgique? La police dispose-t-elle des moyens nécessaires pour intervenir en cas de fatbikes trafiqués ou d'engins qui contournent la réglementation? 2. Envisagez-vous de vous concerter avec le SPF Mobilité, le SPF Économie et les services de police afin d'élaborer un cadre légal ou un protocole de contrôle? 3. Envisagez-vous, à l'instar des Pays-Bas, une approche intégrée renforçant également la surveillance du marché et le contrôle des importations? 4. Envisage-t-on des instruments, tels que des contrôles sur banc d'essai, la lecture des contrôleurs ou un système dans le cadre duquel les performances réelles du véhicule déterminent la qualification juridique? 5. Quelles mesures envisagez-vous en matière de sensibilisation, de sécurité des batteries et de vente en ligne d'appareils non conformes ou dangereux?
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1. En ce qui concerne les moyens de contrôle de la police, je renvoie à mon collègue, le ministre de l'Intérieur, qui est compétent en la matière. D'autre part, le collègue des Affaires économiques est compétent pour la métrologie et donc pour l'homologation des appareils de mesure. 2. Je suis conscient des préoccupations croissantes concernant les fatbikes. C'est pourquoi j'ai demandé dans ma note de politique générale au service de surveillance du marché du SPF Mobilité et Transports de mener une campagne d'inspection ciblée auprès des vendeurs de ces véhicules en 2025 conformément à l'accord de gouvernement. En effet, les fatbikes dont la puissance est supérieure à 250 W ou dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h doivent être homologués et relèvent de la compétence du SPF Mobilité et Transports. Les modèles qui restent dans ces limites doivent uniquement satisfaire aux exigences de la directive Machines, qui relève de la compétence de mon collègue, le ministre de l'Économie, que j'informerai bien sûr des résultats de cette campagne. De plus, le plan de promotion du vélo actuellement en préparation par mon cabinet prévoit également le déploiement de contrôle de la mise sur le marché de vélos non-conformes tels que les fatbikes. L'objectif est bien d'examiner le respect des normes techniques et de la sécurité intégrale. Le respect du code de la route reste la priorité. 3. En ce qui concerne les contrôles à l'importation, le service de surveillance du marché du SPF Mobilité et Transports collabore régulièrement avec les services douaniers. Lorsque ces derniers identifient un véhicule (tel qu'un fatbike) ou une pièce dont la conformité est douteuse, le flux de marchandises est bloqué et l'avis du SPF Mobilité et Transports est sollicité. Celui-ci décide alors si le produit peut être mis en circulation ou s'il doit être renvoyé aux frais de l'expéditeur. Si le fatbike relève de la compétence du SPF Économie, la demande est transmise à ce service, qui prend alors la décision. 4. Je souhaite vivement disposer dès que possible d'un banc d'essai à rouleaux agréé. Les services métrologiques du SPF Économie sont compétents en la matière, ils relèvent de la responsabilité de mon collègue chargé des Affaires économiques. J'ai appris qu'un groupe de travail a été créé au sein du Centre d'expertise et de connaissances en matière de circulation (Centrex) afin de réunir les spécialistes de terrain et de diffuser leurs connaissances. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous renvoie à mon collègue chargé des Affaires intérieures. 5. J'attends les résultats de la campagne d'inspection en cours, qui permettra d'établir un diagnostic précis de la situation sur le marché belge. Sur cette base, nous pouvons, en concertation avec le SPF Économie, envisager les mesures nécessaires, notamment en ce qui concerne la réglementation de la vente en ligne de produits non conformes ou potentiellement dangereux. À cet égard, je vous renvoie toutefois à mon collègue Rob Beenders, qui est compétent en matière de Protection des consommateurs.