La réhabilitation du foncier dégradé et des friches industrielles est un enjeu majeur pour l'avenir. En effet, les friches industrielles sont souvent caractérisées par la présence de dépôts ou de remblais d'anciens sous-produits susceptibles d'être transformés en matières premières secondaires. Celles-ci représentent une opportunité de développement économique, mais aussi un moyen de réduire l'empreinte écologique de la construction et de l'industrie. Cependant, ce processus fait aujourd'hui l'objet de différents obstacles, que ce soit sur le plan administratif, législatif ou pratique, alors que différentes solutions pourraient cependant être mises en place pour favoriser cette filière. P. ex., les nombreuses dispositions normatives, par ailleurs édictées par différents niveaux de pouvoir, sont aujourd'hui un frein au recyclage de ces matériaux. Citons notamment les certifications des matériaux innovants qui sont difficiles à atteindre pour des matériaux issus de la circularité. Un guichet unique de reconnaissance technique temporaire, qui mutualiserait les essais entre laboratoires et entreprises et permettrait de favoriser l'interopérabilité des labels existants constituerait une piste permettant une plus grande utilisation de ces matériaux à faible empreinte carbone. Ensuite, les cahiers des charges pourraient être adaptés pour valoriser au maximum ces matières premières secondaires, en mettant l'accent sur l'objectif technique à atteindre plutôt que l'origine des matériaux. Le secteur public pourrait être un exemple de cette dynamique, en introduisant des variantes systématiques. 1. Quelle est votre position sur l'utilisation des matières premières secondaires? 2. Des actions sont-elles entreprises pour favoriser leur implémentation au niveau belge? Lesquelles? 3. Que répondez-vous aux différentes pistes avancées ci-dessus?
B040
La valorisation des matières premières secondaires constitue une composante importante de la transition vers une économie circulaire et compétitive. J'y accorde une attention particulière. Je suis en effet favorable à une utilisation accrue des matières premières secondaires, pour autant que trois exigences soient rencontrées: - sécurité et santé: la circularité doit être sûre, notamment lorsque des substances préoccupantes peuvent être présentes; - performance et qualité: l'acceptation par le marché dépend d'exigences fondées sur la performance et de références techniques robustes; - traçabilité et confiance: la montée en échelle suppose une information comparable et vérifiable (impacts, circularité), comme p. ex. via les déclarations environnementales de produit dans le domaine de la construction et, à terme, via les passeports produits numériques. 2. Ensemble avec mon collègue en charge de l'Économie nous préparons un nouveau Plan fédéral d'Action Économie Circulaire, avec des mesures visant à stimuler l'économie circulaire en Belgique. Ce plan confirme également la nécessité de valoriser les matières premières secondaires, tout en rappelant la nécessité d'une action cohérente et coordonnée, tant au niveau régional (via la plateforme intra-belge d'économie circulaire) qu'au niveau européen. Étant donné que ce plan n'a pas encore été approuvé, je ne peux pas pour l'instant entrer dans les détails des mesures spécifiques. Le projet de plan fera prochainement l'objet d'une consultation d'autres ministres concernés (Finances, Santé publique, Intérieur, etc.) ainsi que des parties prenantes en vue d'une adoption dans les prochains mois. Ce projet de plan s'articule autour de cinq axes stratégiques prioritaires: - soutenir les entreprises: innovation et compétitivité; - favoriser le maintien, le réemploi et la réparation des produits, des matériaux et des ressources; - soutenir et informer le consommateur; - instruments fiscaux et financiers; - pilotage et suivi de l'économie circulaire en Belgique. Au niveau européen, la Belgique a soutenu l'adoption des conclusions du Conseil environnement et celles-ci ont été adoptées le 16 décembre 2025. Ces conclusions Europe's Environment 2030 appellent à accélérer la transition vers une Europe plus circulaire et annoncent des initiatives à venir, dont un Circular Economy Act au programme 2026. Mes experts suivent ces développements de près. 3. Sur la complexité normative multi-niveaux: le constat est partagé et nous examinons comment nous pouvons nous attaquer activement à ce problème. La réponse recherchée est une plus grande uniformité et lisibilité et une réduction des charges (administratives) inutiles, tout en maintenant un haut niveau de protection et en évitant la surtransposition. Le futur Circular Economy Act annoncé au niveau européen devrait précisément apporter des réponses à ces demandes de simplification. Sur un "guichet unique" de reconnaissance technique temporaire: un tel système nous semble complexe au niveau juridique. De telles propositions sont toutefois avancées par certaines entreprises. Elles pourraient éventuellement faire l'objet de discussions plus avancées notamment avec mes collègues régionaux. Sur l'adaptation des cahiers des charges et les variantes: je soutiens une évolution vers des prescriptions techniques pour les marchés publics fondées sur davantage de circularité. Des propositions concrètes seront encore discutées avec mes collègues en charge des marchés publics.