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Question et réponse écrite n° : 0849 - Législature : 56


Auteur Koen Metsu, N-VA (06591)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Le signalement des Frères musulmans en tant qu'organisation terroriste (QO 010871C).
Date de dépôt22/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/01/2026

 
Question

Le gouvernement des États-Unis a annoncé son intention de classer les Frères musulmans comme organisation terroriste. Selon les autorités américaines, ce mouvement entretient des liens avec des organisations terroristes reconnues, telles que le Hamas, et contribue ainsi à l'instabilité et aux conflits au Moyen-Orient. Plusieurs pays arabes - notamment l'Égypte, l'Arabie saoudite, la Syrie, les Émirats arabes unis et la Jordanie - ont déjà interdit cette organisation. En Europe, l'Autriche a inscrit les Frères musulmans sur sa liste des organisations terroristes en 2021, interdisant la possession et la diffusion de slogans ou de tracts sous peine d'amendes et de peines de prison. Chez nos voisins néerlandais, une proposition similaire a été rejetée de justesse début octobre 2025. La décision américaine pourrait avoir des implications géopolitiques, juridiques et sécuritaires importantes, tant au niveau international qu'au sein de l'Europe. Eu égard à la coopération étroite qui existe traditionnellement entre la Belgique et les États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme, il est légitime de se demander dans quelle mesure cette décision a également des conséquences pour la politique belge. 1. Comment évaluez-vous la décision des États-Unis de classer les Frères musulmans comme organisation terroriste? À quelle incidence vous attendez-vous à l'échelon européen et, en particulier, pour la Belgique? 2. Quand les Frères musulmans seront-ils inscrits sur la liste belge des organisations terroristes? Où en est-on à cet égard? 3. Envisagez-vous actuellement la possibilité d'interdire les Frères musulmans en tant qu'organisation? 4. Des enquêtes judiciaires sont-elles menées concernant une possible ingérence des Frères musulmans dans les processus politiques belges? Pouvez-vous préciser de quelle manière la justice détecte de telles ingérences et en assure le suivi? 5. Comment se déroule la coordination entre le SPF Justice, le parquet fédéral et la Sûreté de l'État dans les dossiers relatifs aux Frères musulmans?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B040
Date publication 30/01/2026, 20252026
Réponse

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 9 décembre 2025. Nous suivons de près la décision des États-Unis de classer certaines factions des Frères musulmans comme organisations terroristes. En effet, des sources publiques indiquent que les autorités américaines envisagent de ne désigner comme organisations terroristes que certaines branches des Frères musulmans, notamment en Égypte, au Liban et en Jordanie. Toutefois, les liens entre ces branches et les structures associées aux Frères musulmans présentes en Belgique sont ténus. Il est donc peu probable que la décision américaine ait un impact immédiat ou substantiel sur le territoire belge. Nous nous attendons toutefois à une augmentation des échanges d'informations avec nos partenaires américains sur les Frères musulmans au sens large, conformément à l'excellente collaboration que nos services entretiennent de manière générale avec leurs homologues américains. Il n'existe actuellement aucune liste d'organisations considérées comme terroristes en Belgique. Si les Frères musulmans ne représentent pas une menace terroriste directe en Belgique, d'après nos services, certains éléments de leur discours peuvent contribuer à un climat de ségrégation et de polarisation. Ces dynamiques peuvent à leur tour accroître le risque de radicalisation, parfois violente, chez des individus. Il reste donc nécessaire de toujours évaluer et suivre de près la menace potentielle au cas par cas. Concernant la possible interdiction des Frères musulmans en tant qu'organisation, je vous renvoie vers mon collègue le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. Je ne peux pas aller en détails sur des dossiers concrets concernant des personnes ou des organisations. Je tiens toutefois à souligner que la plateforme CECT, la capacité intégrée du Service général du Renseignement et de la Sécurité et de la Sûreté de l'État pour la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme, échange de manière continue et structurée des informations avec les services belges dont notamment les instances judiciaires si nécessaire.