L'état du Palais de Justice de Bruxelles laisse sérieusement à désirer. Un plan d'action a certes été élaboré il y a quelque temps pour remédier aux défauts les plus graves, mais son exécution doit être accélérée et nécessite d'être complétée, comme l'indique une inspection de l'auditorat du travail de Bruxelles. Selon cette inspection, les conditions de travail des agents de la Direction de la sécurisation de la police fédérale (DAB) au sein du Palais de Justice de Bruxelles ne répondent pas aux prescriptions en matière de bien-être. La situation du complexe et des annexes pose apparemment des problèmes. En 2021, les agents de la DAB avaient signalé des conditions d'hygiène déplorables dans leurs locaux, situés dans les sous-sols, avec notamment une invasion de souris et des infiltrations d'eau. À ce jour, l'auditorat du travail semble ne pas encore avoir recouru aux mesures coercitives prévues par le Code pénal social, mais privilégie toujours une régularisation volontaire de la situation. 1. Pouvez-vous donner davantage d'explications sur les conditions de travail scandaleuses dans lesquelles doivent travailler les agents de la DAB? 2. Quelles initiatives ont déjà été prises depuis 2021? 3. Un plan d'action a apparemment été élaboré il y a quelque temps. Quelles mesures relevant de la compétence de la Justice doivent encore être réalisées? Quel en est le coût estimé? Envisagez-vous des mesures urgentes pour accélérer l'exécution de ce plan? Pouvez-vous fournir un calendrier concret? Des concertations ont-elles déjà été organisées avec le ministre compétent pour la Régie des Bâtiments?
B040
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 9 décembre 2025. Depuis mon entrée en fonction, j'ai pu constater l'état des palais de justice dans le pays et leur réfection est l'un des défis majeurs pour la Justice. Le palais de justice de Bruxelles est l'un des projets patrimoniaux les plus ambitieux. Le bâtiment occupe une place symbolique pour la Justice, mais il est aussi un élément important du patrimoine national. C'est pourquoi l'accord de gouvernement prévoit sa rénovation, dont l'exécution est en grande partie du ressort de ma collègue Vanessa Matz, ministre chargée de la Gestion immobilière de l'État, avec qui je collabore particulièrement bien. Le palais de justice doit pouvoir disposer d'une infrastructure moderne et sûre, adaptée aux besoins d'une organisation judiciaire contemporaine. Il convient d'établir un programme des besoins qui réponde à cette exigence. En étroite concertation avec la Régie des Bâtiments, l'Ordre judiciaire et tous les partenaires concernés, qui se réunissent régulièrement au sein du "Steerco Poelaert", une rénovation durable et progressive est réalisée étape par étape, dans laquelle la sécurité, l'accessibilité et l'aménagement de tous les espaces occupent une place centrale. Il s'agit non seulement de restaurer le caractère monumental du bâtiment, mais également de créer un ensemble fonctionnel et cohérent dans lequel les magistrats, les collaborateurs, les avocats et les justiciables peuvent agir efficacement et en toute sécurité. Il va de soi qu'un projet d'une telle envergure, pour lequel plusieurs études ont déjà été réalisées ces dernières années, dépasse la durée d'une législature. Naturellement, je m'engage, avec mon administration, à contribuer pleinement à ce projet. Pendant que ces travaux sont en cours, les activités qui se déroulent au palais de justice doivent pouvoir se poursuivre convenablement et de manière sûre. C'est aussi tout un défi. Concernant vos questions spécifiques, je peux vous communiquer ce qui suit. Les installations électriques nécessitent des interventions fréquentes parce que les besoins et les normes d'aujourd'hui ont beaucoup évolué. On constate une vétusté comparable au niveau des descentes d'eau de pluie, des installations sanitaires, des conduites de chauffage et des radiateurs. Grâce aux interventions régulières de la Régie des Bâtiments et de la team Buildings Facilities du SPF Justice chaque fois qu'une panne survient, le palais reste opérationnel, même si les interventions prennent parfois du temps en raison des procédures requises pour les cahiers des charges et les offres, de la nécessité d'effectuer certains travaux en dehors des heures d'exploitation du complexe cellulaire et du manque d'intérêt de certaines entreprises face à la combinaison de travaux le week-end et de l'application de la règle du prix le plus bas. La Régie des Bâtiments a effectué une analyse détaillée du bâtiment en 2023-2024. Les travaux portent dans un premier temps sur la sécurité incendie, la gestion des archives, la construction d'un nouveau complexe cellulaire pour la DAB, la rénovation et la mise aux normes de l'ancien complexe cellulaire, ainsi que les niveaux -4 à -2, et une partie du niveau -1. En ce qui concerne le complexe cellulaire actuel, des travaux de réfection et de réparation sont prévus en partie par la Régie et en partie par la police fédérale. Le rôle du SPF Justice se limite dans ce cadre au suivi du dossier au niveau de ses partenaires. La sécurité incendie du palais de justice est un point d'attention pour lequel des mesures importantes sont prises avec tous les partenaires, par le biais du groupe de travail spécial sécurité incendie. Il peut être renvoyé en outre à l'étude de la Régie, qui comprend une analyse et un plan d'action pour mettre le bâtiment aux normes actuelles. Au SPF Justice, les efforts se concentrent en priorité sur deux éléments. Premièrement, le SPF a chargé l'installateur du système de détection d'incendie de vérifier le fonctionnement complet du système de détection d'incendie. Deuxièmement, des efforts sont consentis pour réduire la charge calorique, en particulier les archives, en collaboration avec toutes les juridictions concernées et avec le soutien d'experts des Archives de l'État. À cette fin, un plan d'action a été élaboré en vue de sélectionner les archives pouvant être détruites ou transférées avec l'appui des Archives de l'État, d'inventorier les archives à déplacer qui doivent rester consultables, de rechercher des lieux de stockage et d'intégrer la gestion des archives dans le plan d'action de la Régie en matière de sécurité incendie. En outre, le SPF Justice prévoit le renouvellement des extincteurs et une maintenance supplémentaire ainsi qu'un audit complémentaire des installations de détection d'incendie ont été programmés. La rénovation de ce palais de justice monumental est précisément cela: une tâche monumentale, tout comme l'est l'édification d'une Justice moderne, accessible et juste.