L'affaire Costa, actuellement jugée devant le tribunal de Tongres, est l'une des affaires pénales les plus importantes et les plus complexes en Belgique. Comme ce dossier concerne des dizaines de prévenus et une enquête étalée sur plusieurs années, la procédure judiciaire a jusqu'à présent été marquée par des reports répétés et des complications juridiques. Les développements récents, notamment la non-extradition du cousin du principal suspect et la controverse entourant un infiltrant civil, ont à nouveau entraîné des retards et un report de ce procès pour trafic de drogue de deux mois, et ce pour la quatrième fois. Cette situation soulève des questions importantes quant à l'efficacité et à l'équité de la procédure judiciaire. Cela sape l'efficacité de la Justice et la confiance dans le fonctionnement de l'État de droit, comme vous l'avez déjà souligné précédemment. 1. Comment envisagez-vous l'évolution de l'affaire Costa, afin qu'il soit mis un terme à ce carrousel stratégique de retards? 2. Où en sont les mesures et l'initiative que vous avez annoncées visant à lutter contre l'abus du droit de récusation?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 9 décembre 2025. Il appartient aux cours et tribunaux de mener le procès dans le cadre des règles du droit de la procédure pénale. Je ne peux pas intervenir en la matière en ma qualité de ministre de la Justice. Il convient en outre de trouver un équilibre entre les droits de la défense qui doivent être garantis, comme je l'ai également souligné précédemment, et la lutte contre les abus de procédure à des fins dilatoires. Ainsi, la procédure en récusation est également un droit de la défense dans une procédure pénale lorsque des faits ou des circonstances susceptibles de porter atteinte à l'impartialité de la Justice se présentent. Les textes adaptant la procédure pour l'introduction d'une demande de ce type et les modalités de traitement des demandes en récusation sont en préparation en vue d'une approbation en première lecture au Conseil des ministres le printemps prochain.