Plusieurs bourgmestres limbourgeois ont exprimé, dans une lettre commune, leur vive inquiétude face à l'annonce de la fermeture de 22 bureaux de taxation fédéraux d'ici 2030, dont ceux de Tongres-Looz et de Pelt. Selon eux, cela entraînera la disparition d'un service de base essentiel: de nombreux citoyens, en particulier les personnes âgées, dépendent du contact personnel et de l'aide pour remplir leur déclaration d'impôts. Cette mesure a également des conséquences importantes pour le personnel: les employés de la région devraient désormais faire face à des temps de trajet nettement plus longs, Hasselt devenant le seul bureau du Limbourg. 1. Quelle est la situation actuelle concernant les fermetures annoncées? Les dates de fermeture concrètes des bureaux concernés sont-elles connues? 2. Combien de personnes sont-elles employées dans les bureaux amenés à fermer? En d'autres termes, combien de personnes seront-elles contraintes de travailler dans un autre bureau à l'avenir? 3. Pourriez-vous fournir un aperçu concret des changements prévus pour les bureaux de Tongres-Looz et Pelt? Combien de personnes devront déménager et où? 4. Existe-t-il une analyse coûts-bénéfices de la fermeture par rapport aux coûts de centralisation, de déménagement et d'inoccupation? 5. Comment comptez-vous éviter la perte de l'expertise spécifique en matière de travail frontalier dans ces régions, ce domaine étant étroitement lié aux connaissances et à l'expérience locales? 6. À qui les citoyens pourront-ils s'adresser pour les questions relatives au travail frontalier et comment garantira-t-on que les collaborateurs des autres bureaux acquièrent une expertise suffisante? 7. Avez-vous pris connaissance de la lettre des bourgmestres limbourgeois? Dans l'affirmative, avez-vous communiqué avec eux à ce sujet? Quel était le contenu de cette communication?
B040
1. Les dates concrètes de fermeture doivent encore être déterminées en fonction de l'échéance des contrats de location et d'éventuelles adaptations à apporter aux bâtiments restants. 2. En juillet 2025, cela concernait 1.935 collaborateurs. Ce nombre est le maximum absolu, mais il peut varier quotidiennement en fonction des personnes qui, p. ex. réussissent une mobilité interne au sein du SPF Finances et sont ainsi affectées ailleurs. Les personnes pourront également prendre leur pension lorsque leur bâtiment sera effectivement fermé. 3. La date et la destination exactes du déménagement feront l'objet de discussions internes. Nous préférons d'abord communiquer cette information en interne. 4. L'une des raisons pour lesquelles un plan d'infrastructure 2030 est mis en oeuvre est de lutter contre la vacance à moyen et long terme. Les bâtiments peu occupés, tels que ceux de Tongres et de Pelt, sont abandonnés afin de mieux occuper les bâtiments de Hasselt et de Geel. Le mobilier récent est transféré en interne ou par une entreprise de déménagement externe (avec laquelle des contrats-cadres ont été conclus). Les archives papier sont détruites dans la mesure du possible ou transférées aux Archives de l'État. Seule une partie limitée est effectivement déménagée, mais là encore, on envisage d'organiser cela en interne ou via des contrats-cadres en cours. Les économies annuelles pour le SPF Finances s'élèveront à environ 2 millions d'euros. À cela s'ajoutent les économies que la Régie des Bâtiments peut réaliser en résiliant des contrats de location ou en vendant des bâtiments publics. 5. Comme indiqué précédemment, aucun licenciement n'est prévu: les agents restent employés au sein du SPF Finances et pourront emporter leur expertise vers le nouveau lieu d'affectation. En outre, de nombreux processus de travail internes permettent d'assurer la transmission des connaissances et d'éviter toute perte de savoir-faire. 6. Les connaissances seront donc, comme indiqué ci-dessus, partagées ou transmises via les processus de travail existants. Les citoyens continueront à être accompagnés, comme aujourd'hui, par l'un des trois canaux de service. Le canal privilégié demeure le canal numérique via MyMinfin. Si celui-ci s'avère insuffisant, un contact téléphonique avec l'un de nos collaborateurs sera possible. En troisième et dernier recours, un rendez-vous physique pourra être organisé dans l'un des bureaux restants. 7. Une lettre a été adressée à l'ensemble des bourgmestres des communes où le SPF Finances quittera un bâtiment de service. Cette lettre précise les critères pris en compte pour déterminer les sites concernés par les fermetures, les avantages du plan d'infrastructures 2030, le fait que ces fermetures n'ont aucun impact sur la qualité de notre prestation de services, ainsi que les modalités de contact avec l'administration afin d'envisager, le cas échéant, l'organisation de permanences.