La prime d'innovation a longtemps constitué un instrument efficace pour encourager les entreprises, tant les PME que les grandes sociétés, à impliquer leurs travailleurs dans les processus d'innovation. Le système offrait aux travailleurs une prime fiscalement et parafiscalement avantageuse lorsqu'ils proposaient eux-mêmes des solutions innovantes ou des pistes d'amélioration. Les évaluations réalisées au cours des dernières années ont montré que cette prime était particulièrement utile et qu'elle contribuait à instaurer, au sein des entreprises, une culture d'innovation ascendante (bottom-up). À la grande surprise de nombreuses entreprises, organisations patronales et représentants des travailleurs, cette mesure a toutefois été supprimée à la fin de l'année 2024. En outre, la prolongation ou la réintroduction attendue n'a pas été reprise dans la récente loi portant dispositions diverses, malgré des signaux antérieurs laissant entendre que cette option était envisagée. Pour de nombreuses entreprises, cela signifie la disparition brutale d'un instrument qui stimulait précisément la créativité des travailleurs et rapprochait l'innovation du lieu de travail. 1. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de ne pas prolonger la prime d'innovation, malgré son utilisation positive et les évaluations favorables dont elle a fait l'objet sur le terrain? 2. Quelles considérations ont conduit à ne pas inclure cette mesure dans la loi portant dispositions diverses, alors même que celle-ci apparaissait comme l'instrument juridique le plus approprié pour en assurer la reconduction? 3. Êtes-vous disposé à envisager malgré tout une prolongation de la prime d'innovation, compte tenu de la demande évidente du monde des entreprises et de l'impact avéré de cette mesure sur l'innovation?
B040
La prolongation de la prime d'innovation jusqu'à fin 2026 est incluse dans l'article 8 de la loi du 18 décembre 2025 modifiant diverses dispositions en matière sociale (Moniteur belge du 21 janvier 2026). Ces questions sont donc devenues sans objet.