Le montant de la déduction RDT reprise dans l'inventaire des dépenses fiscales devrait représenter les recettes que le fisc belge recevrait à l'impôt des sociétés (ISOC) si ces dividendes étaient taxés aux taux nominal de 25 % (20 % pour les PME). 1. Est-ce qu'on peut partir du principe que, pour un montant de déduction RDT de 12,1 milliards d'euros repris dans l'inventaire des dépenses fiscales de 2023, la base imposable correspond à ce chiffre multiplié par quatre (vu que le taux de l'ISOC est de 25 %)? 2. Est-ce que vous disposez de données plus précises concernant la base imposable?
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Non, il n'est pas possible de faire cette extrapolation. En effet, le modèle de micro-simulation utilisé pour le calcul de la dépense fiscale (Misis) prend en compte l'ensemble des étapes de la déclaration fiscale et notamment, les différents taux d'imposition potentiels pour la société. P. ex., la société pourrait bénéficier du taux réduit de 20 % à l'impôt des sociétés. Dans le tableau ci-dessous vous pouvez trouver la base imposable supplémentaire taxée, si les sociétés ne pouvaient pas hypothétiquement appliquer la déduction RDT, sur base du modèle Misis.