Lors de l'accord de gouvernement, la réforme fiscale de l'impôt physique des personnes prévoyait trois mesures principales. - Renforcement du bonus emploi (avec un coût budgétaire de 357,5 millions d'euros uniquement en 2029). - Réforme de la cotisation spéciale de sécurité sociale (avec un coût budgétaire de 415 millions d'euros uniquement en 2029). - L'augmentation de la quotité exemptée à 15.300 euros d'ici 2029 (avec un impact budgétaire de 375 millions d'euros en 2026, de 500 millions en 2027, de 750 millions en 2028 et de 3,5 milliards en 2029). Le tableau budgétaire de l'accord du 24 novembre 2025 présente les différents éléments de manière différente. - Les montants du renforcement du bonus emploi et la réforme de la cotisation spéciale de sécurité sociale sont fusionnés (60 millions d'euros supplémentaires pour 2026 et 2027 et un montant supplémentaire de 772,5 millions pour 2028, aucun montant pour 2029). - L'augmentation de la quotité exemptée à 15.300 euros est corrigée et un montant de 1 milliard d'euros est reporté à 2030 (donc, à la prochaine législature). Pouvez-vous fournir l'impact budgétaire corrigé mesure par mesure et pour chaque année de 2026 à 2030, telle que vous l'aviez fait lors de l'accord de gouvernement?
B040
Le tableau ci-dessous fournit pour chaque mesure le coût budgétaire cumulatif pour les années de revenus 2026 à 2030. En ce qui concerne l'augmentation de la quotité exemptée d'impôt, il s'agit uniquement du coût pour le niveau fédéral. Pour l'année de revenus 2026, l'impact se retrouve dans les recettes du précompte professionnel ainsi que dans les rôles de l'exercice d'imposition 2027 puisque le calcul du précompte professionnel n'a pas été adapté au 1er janvier 2026. Pour les autres années, l'impact se trouve intégralement dans les recettes du précompte professionnel et de la cotisation spéciale de sécurité sociale. Pour l'impact pour le bonus emploi social, je vous renvoie au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté.